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Dossier du mois : Juin 2007

Conjoint de chef d’entreprise : pourquoi et comment être en règle ?

La retraite de base


L'assiette des cotisations au régime de la retraite de base est définie par une des cinq options suivantes :

Sans partage des revenus
  Revenu forfaitaire égal à 1/3 du plafond de la sécurité sociale, soit 10 728 € pour 2007.
  Revenu égal à 1/3 du revenu professionnel du chef d'entreprise
  Revenu égal à 1/2 du revenu professionnel du chef d'entreprise

Ou, avec l'accord exprès du chef d'entreprise, sur un fraction du revenu professionnel de celui-ci :
Avec partage des revenus
  Revenu égal à 1/3 du revenu du chef d'entreprise
  Revenu égal à 1/2 du revenu du chef d'entreprise

Dans ces deux derniers cas, le chef d'entreprise ne cotise plus, à titre personnel, que sur respectivement deux tiers et la moitié de son revenu professionnel.

L'option choisie s'applique à l'année civile. Elle est reconduite tacitement d'année en année, sauf demande de changement.



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