Dossier du mois : Juin 2007

Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ?

Cette question peut légitimement se poser. Notre propos n'est pas de trancher le débat mais de montrer les différences essentielles qui existent entre ces deux statuts.

Le conjoint salarié touche, comme son nom l'indique, un salaire. Il s'agit là d'un revenu réel, qui affectera la trésorerie de l'entreprise et qui devra être déclaré au titre de l'impôt sur les revenus. En plus, le fait d'être salarié génère des charges sociales telles que maladie, allocations familiales etc., qui s'ajoutent aux cotisations retraite de base et complémentaire. Il s'agit, là aussi, de coûts supplémentaires que l'exploitation doit pouvoir supporter.

En revanche, pour le conjoint collaborateur il s'agit d'un "revenu fictif", qui ne supporte que les seules cotisations retraite et invalidité décès. Il n'affecte donc pas la trésorerie de l'entreprise et ne constitue pas un revenu imposable. En cas de partage des revenus le surcoût est nul ou négligeable pour les revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale. Il est vrai que dans ce cas la retraite du chef d'entreprise est diminuée dans la proportion où le conjoint acquiert la sienne.

S'il n'y a pas de partage des revenus, le surcoût se limite aux seules cotisations retraite et invalidité décès et procure, à la sortie, une retraite personnelle au conjoint.

Il faut ajouter que le conjoint collaborateur peut compléter éventuellement, et de façon très ciblée, sa protection sociale dans le cadre de la loi Madelin.