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Dossier du mois : Novembre 2007

Les heures supplémentaires : mode d’emploi de la réforme


Ce qui s’énonçait si facilement : « Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires », s’avère nettement plus complexe dans sa conception légale et réglementaire. Le nouveau cadre en est fixé par la loi du 21 août 2007, dite « loi TE-PA » (Travail – Emploi - Pouvoir d’Achat).

Quelles sont les principales dispositions de celle-ci ?


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