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Dossier du mois : Novembre 2007

Les heures supplémentaires : mode d’emploi de la réforme

Que prévoit la loi "TEPA"

Pour le salarié :
Une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

Pour l’employeur :
Une déduction forfaitaire des cotisations patronales dans la majorité des cas.
La fin du régime dérogatoire des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.

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