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Dossier du mois : décembre 2007
Cotisations sociales des indépendants :
des changements en 2008
Le règlement des cotisations?
- Les cotisations provisionnelles :
Normalement les cotisations provisionnelles sont réglées par 10 prélèvements mensuels, de janvier à octobre. Le règlement mensuel se fait uniquement par prélèvement. Le commerçant ou artisan peut choisir la date du prélèvement, qui sera soit le 5 soit le 20 de chaque mois. En l'absence de choix, c'est la date du 5 qui sera retenue.
- Légalisation :
Les cotisations de retraite complémentaire, d'invalidité et de décès, qui ne donnent pas lieu à régularisation, sont prélevées avec les cotisations provisionnelles. La régularisation des autres cotisations et contributions intervient en fin d'année, par deux versements égaux, en novembre et décembre.
Un éventuel solde créditeur sera remboursé avant la fin du mois de novembre.
Toutes ces cotisations figureront dorénavant sur un seul et même appel de cotisations.
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