| |
Dossier du mois : décembre 2007
Cotisations sociales des indépendants :
des changements en 2008
Le règlement trimestriel à titre dérogatoire
- Les cotisations provisionnelles :
Sur la demande du commerçant ou de l'artisan, le paiement de ses cotisations et contributions personnelles peut s'effectuer trimestriellement. Ce sera également le cas lorsque l'autorisation de prélèvement mensuel n'est pas parvenue au R.S.I.
Dans ce cas les cotisations seront payées en quatre fois, le 5 des mois de février, mai, août et novembre, soit par chèque, soit par prélèvement. C'est à partir de ces dates d'exigibilité que seront calculées, le cas échéant, les majorations de retard.
Les cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès, qui ne sont pas régularisables, sont comprises dans ces échéances.
- La régularisation des cotisations :
La régularisation des cotisations intervient lors de l'échéance du 5 novembre, en même temps que la dernière fraction des cotisations provisionnelles. Un éventuel solde créditeur sera remboursé avant la fin novembre.
- Imputation des paiements partiels :
En cas de paiement partiel des cotisations, celui-ci est affecté par priorité à la CSG et à la CRDS. Pour en savoir plus, contactez votre caisse RSI : www.le-rsi.fr
|
|
