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Dossier du mois : février 2008

L’épargne salariale : quel intérêt pour les indépendants ?
- Payer moins et toucher plus -

PEE et PERCO : Les bénéficiaires

Dans les entreprises de un à cent salariés, les bénéficiaires sont au nombre de trois.

Le premier bénéficiaire de l’épargne salariale est l’entreprise elle-même. C’est particulièrement vrai dans le cas des PME et encore plus dans celui des TPE (Toutes Petites Entreprises). Lorsqu’il est difficile de recruter, de trouver du personnel qualifié ou de garder celui qui est en place, l’épargne salariale, bien utilisée, peut être un excellent facteur de fidélisation.

Outre les avantages qu’elle procure au salarié, elle s’avère bien moins coûteuse qu’une augmentation de salaire aux effets permanents ou une prime. Augmentation et prime génèrent d’une part des charges sociales et, d’autre part, des impôts à payer pour le salarié.

Prenons l’exemple d’une prime exceptionnelle de 1 000 €. Cette prime engendrera pour l’entreprise des charges patronales à hauteur d’au moins 420 €, soit un coût total de 1 420 €.
Si, au lieu de verser une prime, l’entreprise avait choisi de verser un abondement de 1 000 €, elle aurait économisé l’équivalent des charges patronales, soit dans ce cas 420 €.

Le deuxième bénéficiaire est le salarié. Reprenons le cas de la prime de 1000 €. Une prime brute de 1 000 € générera 215 € de charges salariales, soit un net de 785 €. Après l’abattement de 10% pour frais professionnels, la base d’imposition sera de 706 €. Si le salarié est imposé à 14%, ses impôts s’élèveront à 99 €. Autrement dit, de la prime de 1000 €, il ne restera que 607 € nets.

607 € de bénéfice sur un des plateaux de la balance et 1420 € de dépenses sur l’autre.
Le compte est vite fait.

En recourant à l’épargne salariale, le salarié aurait bénéficié de la quasi-totalité des 1000 € et l’entreprise aurait économisé plus de 40 % de sa dépense.

L'abondement peut aller jusqu'à trois fois les versements volontaires effectués par les bénéficiaires. Il est limité, pour le PEE, à 8% du plafond de la sécurité sociale, soit 2 662 € en 2008 et à 16% de ce même plafond pour le PERCO, soit 5 325 euros en 2008.

Ce que touche le salarié
Coût pour l’entreprise
Prime brute
1 000 €
Charges salariales
215 €
Prime nette
785 €
Frais professionnelles 10%
79 €
Base d’imposition
706 €
Impôt sur le revenu (14 %)
99 €
   
Solde net pour le salarié
607 €
Prime brute
1 000 €
Charges patronales
420 €
 
 
 
 
   
Coût pour l’entreprise
1 420 €

 

Le troisième bénéficiaire est le chef d’entreprise lui-même. Il suffit pour cela que son affaire emploie au moins un salarié, même à temps partiel, et cent salariés au plus. Il peut alors bénéficier lui-même de l’abondement versé par son entreprise. Prenons le cas d’un restaurateur qui déclare un BIC. Un abondement de 1000 €, pour raisonner avec le même montant que précédemment, sera déductible de ses revenus professionnels et n’entrera pas dans son assiette sociale. Il ne générera donc pas de charges sociales ni d’impôt sur le revenu.

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