PEE et PERCO : les mécanismes de l’épargne
Rappelons brièvement les mécanismes de ces deux types d’épargne salariale, particulièrement adaptées aux PME et TPE.
Plan d’Épargne d’Entreprise et Plan d’Épargne de Retraite Collectif associent un cadre collectif en entreprise et une initiative individuelle du bénéficiaire.
En plus simple : l’entreprise fournit l’infrastructure de l’épargne, les salariés ont la liberté d’épargner ou non et l’entreprise choisit chaque année d’abonder ou non, c'est-à-dire de participer à l’épargne de ses salariés à hauteur de 100 % jusqu’à 300 % des sommes épargnées par les salariés.
L’abondement est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise et il n’entre pas dans le revenu imposable du salarié. Toutefois, l’abondement versé sur le PERCO s’impute sur l’enveloppe fiscale globale créée par la loi Fillon au bénéfice des produits de retraite.
L’abondement peut aller jusqu’à trois fois les versements volontaires effectués par les bénéficiaires. Il est limité, pour le PEE, à 8% du plafond de la sécurité sociale, soit 2 662 € en 2008 et à 16% de ce même plafond pour le PERCO, soit 5 325 euros en 2008.
L’abondement est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales mais subit CSG et CRDS après un abattement de 3%. Il est d’ailleurs recommandé de formaliser le versement de l’abondement en le mentionnant sur la fiche de paie.
Quant aux versements volontaires des bénéficiaires, ils peuvent aller jusqu’à 25% :
- de la rémunération annuelle brute déclarée par l’employeur, pour les salariés
- du revenu professionnel imposable au titre de l’année précédente, pour les professionnels.
Enfin, pour mettre en place un PERCO, l’entreprise doit déjà permettre l’accès à un PEE.
