Les cinq grandes mesures de la loi
Elle s’articule autour de cinq grandes mesures.
- La possibilité de racheter jusqu’au 30 juin 2009 certains jours de repos (RTT ou jours stockés sur un compte épargne temps) acquis au 31 décembre 2007 et non utilisés.
- La possibilité de débloquer les fonds de participation de manière anticipée entre le 1er janvier et le 30 juin 2008.
- La possibilité, pour les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n’est pas obligatoire, de verser une prime exceptionnelle, d’un montant maximum de 1 000 euros exonérée des cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
- L’indexation des loyers sur l’inflation, y compris pour les locations anciennes.
- La réduction du dépôt de garantie versé par le locataire au bailleur, pour les nouvelles locations, ramenée à un mois de loyer au lieu de deux auparavant.
Nous allons développer deux points de cette loi qui vous intéresseront plus particulièrement dans le quotidien de votre entreprise : le rachat des jours de repos et la prime exceptionnelle.
