Les prud’hommes, une juridiction d’exception, paritaire et élective
Une juridiction d’exception
Les prud’hommes font partie des juridictions d’exception, au même titre que les tribunaux de commerce ou le tribunal des affaires de Sécurité Sociale. Cela veut dire que leur compétence n’est pas générale, mais particulière au non respect du droit du travail.
Une juridiction paritaire
Les 271 conseils de prud’hommes, organisés en cinq sections (agriculture, commerce et services commerciaux, encadrement, industrie, activités diverses), sont composés par un nombre égal de conseillers salariés et patronaux.
Une juridiction élective
Deux collèges, un pour les salariés et un pour les employeurs, participent aux élections prud’homales. Les employeurs et salariés inscrits sur les listes électorales votent pour leurs représentants. Le mandat de conseiller dure cinq ans et il est renouvelable.
