Concilier et juger : la mission des Conseillers Prud’hommes
La mission des conseillers prud’hommes est de connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Ils examinent une demande précise : demande de réintégration, demande d’indemnité de licenciement de tel montant, etc.
Ils doivent tenter, dans un premier temps, de concilier les parties en présence et procèdent, si cela s’avère impossible, à un jugement. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé qui permet d’obtenir une décision rapide. Il faut dire que la durée moyenne d’une procédure normale est supérieure à douze mois.
Seulement 10% environ des demandes sont réglées par voie de conciliation. La faiblesse de ce résultat explique à la fois le nombre de mises en jugement et la durée moyenne élevée des procédures.
Deux autres chiffres donnent à réfléchir. Si environ sept demandeurs sur dix obtiennent gain de cause dans cette première instance, 60% des jugements rendus par les prud’hommes donnent lieu à un appel devant les tribunaux.
Dans le cadre de leur mission, les conseillers agissent en toute indépendance. Mais il leur est parfois reproché une attitude « dogmatique », qui serait liée à leur appartenance syndicale. Si cela peut être vrai ici ou là, cette interférence avec leur indépendance serait alors contraire au serment qu’ils ont prononcé. Mais très généralement, parité du nombre des conseillers aidant, les jugements sont établis en droit. Uniquement en droit.
