Le procès prud’homal : comment ça marche ?
Le procès aux prud’hommes, une fois que la conciliation a échoué, respecte l’oralité des débats, le principe du contradictoire, par échange des pièces entre les parties et l’unicité de l’instance. Ce dernier principe interdit notamment de déposer une requête nouvelle si un jugement est déjà devenu définitif.
Les phases successives d’un procès sont les suivantes :
- La séance de conciliation
- Le renvoi devant le bureau de jugement
- L’audience de jugement
- Le jugement en délibéré
- La notification du jugement
L’employeur confronté à une instance prud’homale, à la demande d’un salarié ou ex-salarié, a tout intérêt à se faire assister par un professionnel du droit du travail.
