Dossier du mois : Juin 2008

La transmission d’entreprises simplifiée

Pour favoriser la reprise d’entreprises, les droits de mutation à titre onéreux, qui pèsent sur le repreneur, seront abaissés de 5 % à 3 % pour les SARL et pour les fonds de commerce.

Les transmissions familiales ou aux salariés seront exonérées de droits de mutation sous plafond.

Enfin, la loi prévoit un assouplissement des conditions et des plafonds relatifs à la déductibilité des intérêts d’emprunts pour les repreneurs d’entreprise

Selon le sondage IFOP-Médicis*, la facilitation du processus de transmission d’entreprise ou commerce est jugée positive par 94 % des commerçants.

* Sondage IFOP pour Médicis réalisé en juin 2008 auprès de 802 commerçants représentatifs de l’ensemble des secteurs d’activité.