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Dossier du mois : Juin 2008
L’implantation simplifiée des grandes surfaces , une mesure dangereuse pour les petits commerces.Où en est ce projet de loi ? Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 juin 2008. Il avait été présenté en Conseil des ministres le 28 avril 2008. Son examen est prévu au Sénat à partir du 30 juin en vue d’une adoption définitive de la loi en juillet.
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