Dossier du mois : Janvier 2009

Quels sont les barèmes forfaitaires 2009 ?

 

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.
Toutefois, si vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations, dont vous êtes redevable au titre des 2 premières années d’activités, sont calculées sur une base forfaitaire (voir ci-dessous).

Plafond annuel de la sécurité sociale 2009 (PASS) 34 308 €

Base forfaitaire 1ère année en 2009	6 801 €
Base forfaitaire 2ème année en 2009	10 101 €
Base forfaitaire 2ème année en 2010	10 202 €

 

Pour les artisans, base forfaitaire retraite complémentaire et invalidité-décès différentes :

- 1ère année en 2009	11 436 €
- 2ème année en 2009	17 154 €

 

Pour les commerçants, base forfaitaire invalidité-décès différente :

- 1ère année en 2009	6 968 €
- 2ème année en 2009	10 101€