Quelles sont les cotisations et contributions sociales minimales 2009 ?
Si vos revenus sont inférieurs à certains seuils, vous pouvez être amené à cotiser sur une base annuelle minimale ou être dispensé du paiement de certaines cotisations.
Revenus annuels |
Cotisations |
Montant minimal annuel |
Artisan |
Commerçant ou industriel |
Inférieurs ou égaux à 13 723 € |
Maladie – maternité et indemnités journalières |
988 € |
988 € |
Inférieurs ou égaux à 1 742 € |
Retraite |
414 € |
403 € |
Inférieurs ou égaux à 6 968 € |
Invalidité - décès |
125 € |
91 € |
Il n’existe aucune cotisation minimale en matière d’allocation familiales et de CSG-CRDS |
