Dossier du mois : Avril 2009

La taxe professionnelle est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises.
Toutefois, les personnes non éligibles à la taxe professionnelle s’acquittent obligatoirement de la taxe d’habitation. Créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplaçait à l'origine la patente. La taxe professionnelle représente environ 50 % des ressources fiscales des collectivités territoriales.
C’est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français, des régions françaises et de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).