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Dossier du mois : Avril 2009

La taxe professionnelle : mode d’emploi

Comment est déterminé le montant de la base nette imposable ?

La base brute totale peut faire l’objet d’un certain nombre de réductions et abattements parmi lesquels on recense principalement :
- la réduction au profit des artisans non exonérés lorsqu’ils emploient au plus 3 salariés ;
- la réduction au profit des coopératives agricoles et SICA ;
- la réduction de 50% en cas de création d’établissement ;
- l’abattement général de 16% applicable à tous les redevables.

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