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Dossier du mois : Avril 2009

La taxe professionnelle : mode d’emploi

Quel est le lieu d’établissement de la taxe ?

 

La taxe professionnelle doit être acquittée au moyen d’un acompte payable avant le 31 mai, le solde étant exigible au plus tard le 15 décembre.
Il est possible de faire une demande de mensualisation.

A venir : Cette taxe est susceptible d’être modifiée dans les années à venir suite à la déclaration du Président Sarkozy le 23 octobre 2008.

Source : www.finances.gouv.fr



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