Quel fonctionnement pour les grandes villes ?
La loi institue un nouveau dispositif, les Périmètres d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE), permettant de prendre en compte les habitudes de consommation dominicale dans les agglomérations de plus d’1 million d’habitants (Paris, Lyon, Marseille et Lille).
Dans ces agglomérations, le préfet pourra, sur demande du conseil municipal, délimiter ces périmètres à l'intérieur desquels les magasins auront le droit d'ouvrir le dimanche. Ces PUCE pourront être également justifiées par la proximité d'une frontière avec un pays où les magasins ouvrent le dimanche.
Une exception à Lyon : les élus lyonnais ont souhaité exclure leur ville de ce dispositif, puisque Lyon n'a pas de culture de consommation le dimanche.
Les PUCE permettront aussi de légaliser des situations de centres commerciaux en banlieue des grandes villes qui ouvraient le dimanche sans en avoir le droit, comme à Plan-de-Campagne dans les Bouches-du Rhône.
Ces autorisations seront accordées pour cinq ans, soit à titre individuel, soit à titre collectif, dans des conditions prévues par décret (à paraître), pour des commerces ou services exerçant la même activité. Les salariés ainsi appelés à travailler le dimanche, sur la base du volontariat, bénéficieront de contreparties déterminées par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur (dans ce cas, repos compensateur et doublement de la rémunération pour ce jour de travail). La loi précise également les garanties offertes aux salariés qui refuseraient de travailler le dimanche.
S’agissant de Paris, le Conseil Constitutionnel laisse au maire de Paris la responsabilité de proposer la création de nouvelles zones touristiques. Il appartiendra donc à ce dernier de prendre en compte les enjeux de la fréquentation touristique majeure de la capitale qui ont déjà conduit au classement de 7 lieux de la ville en zones touristiques.
