Les salariés pourront-ils refuser de travailler le dimanche ?
Dans les PUCE, seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, pourront travailler le dimanche. Le refus de travailler ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
La loi insère également dans le code du travail un nouvel article L. 3132-3-1 aux termes duquel « Le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. »
