Si ces deux conditions ne sont pas remplies
A défaut de remplir ces deux conditions, le dispositif initial de cumul emploi-retraite est appliqué :
- A partir de 60 ans.
- Dès 55 ans en cas de bénéfice du dispositif de départ à la retraite anticipée.
- En cas de reprise ou de poursuite d’une activité au titre d’un autre régime de retraite (salariée, libérale, agricole, fonction publique…).
Les revenus procurés par cette activité peuvent être cumulés sans limite avec la retraite artisanale ou commerciale.
- dès lors que ses revenus professionnels sont inférieurs à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (soit 17 154 € pour 2009),
- ou, si son activité se situe en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible, dès lors que ses revenus professionnels sont inférieurs au plafond annuel de sécurité sociale (soit 34 308 € pour 2009).
Si le plafond est dépassé, le versement de la retraite de base est suspendu pendant une durée égale à un nombre de mois correspondant au rapport entre le montant du dépassement constaté et le montant mensuel net de la pension.
Si le dirigeant exerçait également au moment de la liquidation de sa retraite une activité salariée, il peut continuer de l'exercer, dès lors qu'il ne demande pas à bénéficier de ses droits à la retraite au titre du régime général.
