Les cotisations versées dans les régimes de retraite
Lorsque le régime qui verse la pension de retraite est différent du régime auquel il est affilié dans le cadre de sa nouvelle activité, par exemple un artisan retraité qui reprend une activité en tant que commerçant : les cotisations versées au titre de la retraite de base et de la retraite complémentaire (si celle-ci n'a pas été liquidée) dans le cadre de la nouvelle activité sont productives de droit.
Lorsque le régime est le même, par exemple en cas de reprise d'une activité commerciale ou d'une activité artisanale : les cotisations (base et complémentaire) ne sont pas productives de nouveaux droits.
