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Dossier du mois : Décembre 2009

Votre conjoint travaille dans votre entreprise, quel statut et quelle retraite pour lui ?

Le travail des conjoints dans l’entreprise

Il s’agit souvent des épouses qui participent à l’activité de l’entreprise de leur conjoint : comptabilité, secrétariat, relations avec les partenaires de l’entreprise (administration, banque), permanences dans la boutique, livraisons,… Les missions ne manquent pas et cette collaboration est essentielle pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Pour autant elle n’est pas reconnue si le conjoint n’a pas de statut défini dans l’entreprise : conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur.
La loi dite « en faveur des petites et moyennes entreprises »(n° 2005-882 du 2 août 2005)  a instauré, depuis le 1er juillet 2007, une obligation d’opter pour l’un des statuts ci-dessus.

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