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Dossier du mois : Décembre 2009

Votre conjoint travaille dans votre entreprise, quel statut et quelle retraite pour lui ?

Les avantages sociaux du conjoint collaborateur

Les prestations maladie : Le conjoint collaborateur est bénéficiaire des prestations de maladie. Il est estimé "ayant droit" du chef d’entreprise par le RSI  (Régime Social des Indépendants).

Une allocation maternité : En cas de maternité ou d’adoption, il bénéficie d’une allocation forfaitaire de repos maternel mais également une indemnité journalière pour son remplacement par du personnel salarié. Le congé de paternité est un droit que peut faire valoir le père ayant un statut de conjoint collaborateur.

Des prestations familiales : Le conjoint collaborateur ne participe pas au versement de cotisations d’allocations familiales auprès de l’URSSAF . Par contre, il perçoit les prestations familiales dans le cas où il satisfait aux conditions d’attribution.

 

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