Dossier du mois : Mars 2010

Le régime social de l’EIRL

Le régime social varie selon que l’entrepreneur a opté fiscalement pour l’impôt sur les revenus ou pour l’impôt sur les sociétés :

Si l’entrepreneur est assujetti à l’IR, les cotisations sociales sont dues sur la totalité des revenus professionnels retenus pour le calcul de l’IR : c’est le régime actuellement applicable aux entrepreneurs individuels.

En revanche, si l’entrepreneur est assujetti à l’IS, les cotisations sociales sont dues sur la rémunération de l’entrepreneur ; les bénéfices que se verse l’entrepreneur sont en revanche soumis au régime des dividendes, selon un régime analogue à celui des sociétés d’exercice libéral.