Les hauts revenus et revenus du capital mis à contribution
En complément des mesures d’âge, le Gouvernement a décidé de prélever 3,7 milliards d’euros de recettes nouvelles, soit 4,4 milliards d’euros en 2018, principalement sur les hauts revenus, les revenus du capital et les entreprises.
Plusieurs mesures concerneront les hauts revenus :
- La tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera augmentée d’1 point (41% au lieu de 40% aujourd’hui). Cette hausse ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal.
- Les stock-options seront davantage taxées. La contribution sociale payée par le bénéficiaire sera triplée et portée à 8%. D’autre part, la contribution versée par l’employeur passera de 10 % à 14 %.
- Les retraites-chapeaux seront davantage taxées. Une contribution salariale sera notamment créée à un taux de 14%.
Les revenus du capital seront également mis à contribution :
- Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du capital et du patrimoine seront augmentés d’un point.
- Les dividendes perçus par les actionnaires seront davantage taxés, par la suppression du crédit d’impôt sur les dividendes.
- Enfin, les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront désormais taxées à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées.
La dernière catégorie de mesures concerne des niches sociales dont bénéficient les entreprises.
- La mesure la plus importante concerne le calcul annuel des allègements généraux de charges patronales.
