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Dossier du mois : Janvier 2012

Les chiffres 2012 de la protection sociale des indépendants.

Les assiettes et taux de cotisations du Régime Social des Indépendants

Information : le Plafond annuel de la Sécurité Sociale 2012 (PASS) s’élève à 36 372 €

  Assiette Artisans Commerçants
Régime vieillesse de base 1 PASS 16,65 % 16,65 %
Régime vieillesse complémentaire PSRCO* (=35 138 €)
PSRCO* à 4 PASS
7,2 %
7,6 %
 
3 PASS   6,5 %
Invalidité 1 PASS 1,8 % 1,2 %
Décès 0,1 %
Maladie 1 PASS
5 PASS
0,6 %
5,9 %
0,6 %
5,9 %
Indemnités journalières 5 PASS 0,7 % 0,7 %
Allocations familiales Revenu professionnel 5,4 % 5,4 %
CSG
CRDS
Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 7,5 %
0,5 %
7,5 %
0,5 %
Revenus de remplacement 6,2 % 6,2 %
Formation professionnelle (cotisation forfaitaire) Sur la base d'1 PASS 2009   0,15 %

Source RSI

PSRCO : Plafond spécifique Régime complémentaire obligatoire : 35 876 €

Si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil, vous pouvez être amené à cotiser sur une base annuelle minimale.

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