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Dossier du mois : Juin 2012

Quelle règlementation s’applique aux emplois saisonniers ?

Déclarer les revenus de son job d’été ?

L’employeur a l’obligation de déclarer l’embauche auprès de la Sécurité sociale et de payer la part de cotisations patronales qui lui incombe. Plusieurs cotisations salariales seront également retenues sur la rémunération du saisonnier.

En l’absence de déclaration (travail au noir), le saisonnier ne bénéficie d’aucune couverture sociale ni d’assurance et n’est donc pas couvert en cas d’accident ou de maladie.
Les rémunérations perçues par les saisonniers - rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents - ne sont imposables que sous certaines conditions.

L’exonération est plafonnée à deux fois le Smic brut mensuel au 1er juillet de l’année d’imposition. Seules les sommes excédant ce plafond doivent être déclarées.

Pour plus d’informations.

Pour en savoir plus sur les conditions d’embauche des stagiaires.


Sources : travail.emploi.gouv.fr, URSSAF.fr



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