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Epargne retraite pour les indépendants : contrats Madelin et PERP

Epargne retraite pour les indépendants : contrats Madelin et PERP

Vous êtes artisan, commerçant, chef d’entreprise ou salarié de votre propre entreprise et vous considérez que le montant de votre retraite sera insuffisant compte tenu de vos besoins ? Le contrat Madelin et le PERP sont des produits d’épargne retraite complémentaire qui garantissent, une fois à la retraite, une retraite complémentaire régulière versée à vie sous forme de rente viagère, avec un avantage fiscal immédiat lors du versement des cotisations.

Pourquoi souscrire un contrat retraite Madelin ou un PERP ?

Il est conseillé d’épargner le plus tôt possible pour vous constituer une retraite complémentaire car il est très probable que les pensions de retraite qui vous seront versées par les différentes caisses de retraites obligatoires ne seront pas suffisantes pour préserver votre pouvoir d’achat et maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite. Selon que vous êtes travailleur non-salarié (TNS) ou salarié, le contrat retraite Madelin ou le PERP est le produit d’épargne retraite adapté à votre situation.

Le contrat retraite Madelin est la solution retraite complémentaire facultative conçue spécifiquement pour les travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales.

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est la solution de retraite complémentaire facultative particulièrement adaptée aux commerçants, artisans et chefs d’entreprise qui sont salariés de leur propre entreprise (ou assimilés salariés au plan social).

Un contrat Madelin ou un PERP vous garantit, une fois à la retraite, le versement à vie d’un revenu complémentaire régulier sous forme de rente viagère.

Versements et retraits sur un contrat Madelin ou un PERP

Les versements sont :

  • Obligatoires, tous les ans, sur un contrat retraite Madelin. Ils peuvent être modulés d’année en année, dans une fourchette déterminée à la souscription, en fonction de votre bénéfice et de votre rémunération afin de s’adapter aux aléas de votre activité ;
  • Facultatifs sur un PERP : vous pouvez définir à l’avance le montant et la périodicité de vos versements (versements libres ou versements programmés). Si vous choisissez les versements programmés, vous choisissez la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) de vos prélèvements.

Dans les deux cas, vous pouvez effectuer des versements complémentaires à tout moment, notamment en fin d’année, lorsque vous avez une meilleure visibilité sur votre chiffre d’affaires, votre bénéfice ou votre rémunération. Cela vous permet un effort d’épargne retraite lissé dans le temps.

Les retraits sur un contrat retraite Madelin ou sur un PERP sont interdits, sauf cas de force majeure (notamment : fin de période de chômage, cessation d’activité non-salariée suite à liquidation judiciaire, invalidité 2ème ou 3ème catégorie, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, surendettement).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des contrats retraite Madelin et des PERP : découvrez les solutions Médicis retraite Madelin et Médicis retraite PERP.

Sortie d’un contrat Madelin ou d’un PERP

Vous récupérez votre épargne retraite complémentaire au moment de votre départ à la retraite :

  • Sous forme de rente viagère exclusivement pour le contrat Madelin ;
  • A hauteur de 20 % maximum en capital et 80 % minimum en rente viagère pour le PERP. Vous pouvez également récupérer toute votre épargne en capital avec le PERP si vous l’utilisez pour acheter votre première résidence principale.

Contrat Madelin et PERP : quels supports d’investissement ?

En règle générale, dans les deux cas, contrat Madelin ou PERP, vous pouvez opter pour :

  • Un contrat en mono-support,
  • Un contrat en multi-supports.

Parmi les contrats mono-supports, on distingue :

  • Les contrats en fonds euros : le contrat ne propose qu’un seul support d’investissement, le fonds euros. Le capital placé ne peut être perdu et l’assureur garanti un taux minimum de rémunération.
  • Les contrats en points retraite : Les cotisations sont converties en points retraite définitivement acquis. Les versements sont investis dans une gestion collective d’actifs selon une allocation diversifiée (les actifs étant cantonnés, ils ne peuvent être utilisés que pour le paiement des rentes).

Dans les contrats multi-supports, les cotisations sont investies dans des fonds que le souscripteur peut choisir selon son profil de risques dans le cadre d’une gestion individuelle.

Vous pouvez transférer des sommes d’un support à l’autre en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Les contrats Madelin et les PERP ne pouvant pas être débloqués avant le départ à la retraite (sauf cas exceptionnels), la gestion des portefeuilles s’inscrit sur le long terme.

La fiscalité favorable des contrats Madelin et des PERP

Fiscalité des versements sur un contrat Madelin

Les cotisations versées dans l’année sur un contrat Madelin sont déductibles fiscalement de votre bénéfice imposable ou de votre rémunération. Le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour l’année N se fait par rapport au revenu de l’année N (et non N-1).

Chaque année, vous pouvez ainsi déduire vos cotisations de votre revenu imposable ou de votre bénéfice à hauteur de 10 % de votre revenu d’activité majoré de 15 % pour la part du revenu qui dépasse le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), dans la limite de 8 PASS. En application de cette règle, vous pouvez verser jusqu’à 73 504 € en 2018, intégralement déductibles.

Fiscalité des versements sur un PERP

Les cotisations versées dans l’année sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable. Le calcul du plafond de déduction fiscale pour l’année N se fait par rapport au revenu de l’année N-1.

Les versements que vous effectuez sur le PERP sont intégralement déductibles de votre revenu imposable s’ils ne dépassent pas 10 % de vos revenus professionnels de l’année précédente, le tout plafonné à 31 382 € de versements déductibles en 2018.

Plus votre tranche d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt réalisée est importante : 14 122 € si vous êtes dans la tranche d’imposition à 45 %, 12 867 € dans la tranche à 41 %, etc.

Ceux qui ont des revenus annuels inférieurs à 39 228 € (PASS 2017) peuvent également effectuer des versements intégralement déductibles, mais à hauteur de 3 923 € au maximum en 2018.

Si vous n’avez pas consommé vos plafonds de déductibilité des trois années précédentes, ils ne sont pas perdus et vous pouvez les réutiliser. Vous pouvez aussi profiter des plafonds non utilisés de votre conjoint.

Si vous possédez plusieurs contrats d’épargne retraite, renseignez-vous au préalable sur l’enveloppe fiscale commune de vos placements.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2019 : quel impact sur les cotisations 2018 ?

Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera instauré à compter du 1er janvier 2019. Il concernera essentiellement les revenus professionnels, les retraites, les rentes viagères et les revenus fonciers. Le PAS est un nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu permettant d’éviter le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition mais ne modifie pas les règles actuelles de calcul de l’impôt (et notamment les règles de déduction fiscale de l’épargne retraite).

Du fait de la mise en place du PAS en 2019, l’année 2018 est une année de « transition ». Concrètement, afin d’éviter une double imposition en 2019 (imposition des revenus de 2018 déclarés en 2019 et imposition à la source des revenus de 2019), un crédit d’impôt spécifique sera mis en place en 2019 pour neutraliser l’imposition des revenus « courants » perçus en 2018. Ce crédit d’impôt sera calculé sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus de 2018 établie en 2019.

La déduction fiscale des cotisations versées en 2018 sur un contrat de retraite Madelin est indirectement maintenue : les versements viendront diminuer le bénéfice imposable de 2018 et contribueront ainsi, en pratique, à éviter un bénéfice « exceptionnel » en 2018 (c’est-à-dire supérieur à celui des 3 années précédentes) susceptible de ne pas être totalement neutralisé par le crédit d’impôt attaché aux revenus « courants ».

Concernant les PERP, consultez notre article « Comment optimiser la déduction fiscale des cotisations versées sur un PERP en 2018 et 2019 ? »

Fiscalité applicable à la sortie d’un contrat Madelin ou d’un PERP

Le capital versé au titre du PERP (à hauteur de 20 % de l’épargne) est faiblement taxé, mais les rentes versées dans le cadre du PERP comme du contrat Madelin sont imposées comme des rentes, sans avantage fiscal particulier.

Pour vous aider à découvrir les solutions d’épargne retraite adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à solliciter un expert retraite Médicis.

Pour aller plus loin : consultez notre article « Dirigeant d'entreprise : comment préparer sa retraite ?  » sur les différentes solutions pour augmenter ses revenus à la retraite, notamment sur l’importance d’être propriétaire de sa résidence principale ou sur l’opportunité de souscrire une assurance vie.