Madelin, PERP : Médicis répond à vos questions

Retrouvez dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées organisées par grandes catégories. Cliquez sur une question dans la partie de gauche pour ouvrir la réponse dans la partie de droite.

Madelin : adhésion

  • > Qui peut souscrire un contrat retraite Madelin ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux entrepreneurs individuels et à certains dirigeants de société, ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs, qu’ils exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

  • > Un micro-entrepreneur peut-il souscrire un contrat retraite Madelin ?

     
    Oui, dans un objectif de retraite, toutefois il ne pourra pas défiscaliser les cotisations versées en restant sous ce statut.

  • > Les gérants d'un collège de gérance majoritaire sont-ils Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

    Si le collège de gérance comprend plus de 50 % des parts du capital social de la SARL, les gérants membres du collège sont tous TNS même s'ils n'ont pas plus de 50 % à titre individuel. Chacun pourra souscrire un contrat Madelin.

  • > Un associé de SNC peut-il souscrire un contrat Madelin ?

     
    Théoriquement oui, car la SNC est une société de personnes. Le critère à prendre en compte, de manière générale, est le statut fiscal et social de l’associé : TNS ou salarié ?

    S’il relève de l’article 62 du Code Général des Impôts, c’est un TNS, il peut donc souscrire.

  • > Un adhérent retraité en cumul emploi-retraite peut-il souscrire un contrat retraite Médicis ?

     
    Oui, mais il y a certaines règles de cumul qui s’appliquent.

    Le cumul est libéralisé (ou intégral) si l’adhérent est âgé de 67 ans (ou au moins 62 ans mais avec le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir sa pension de retraite à taux plein) et s’il a liquidé l'ensemble de ses pensions de vieillesse personnelle de base et complémentaire. Le cumul est plafonné si ces deux conditions ne sont pas remplies.

    Cela signifie que les revenus de l'activité poursuivie ou reprise ne doivent pas dépasser un certain seuil : la moitié d'un PASS, soit 19 866 € en 2018, ou un PASS, soit 39 732 € en 2018, si l'activité est exercée en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale. Si le revenu est inférieur au seuil, le cumul pourra se faire. Si le revenu est supérieur au seuil, la pension pourra être suspendue.

    Dans tous les cas, il convient de prendre contact au préalable avec Médicis.

  • > Combien de contrats peuvent être souscrits par une même personne ?

     
    En principe, il n'y a pas de limite puisque le montant de l'enveloppe fiscale est unique. Une même personne peut donc répartir son disponible dans autant de contrats qu’elle le souhaite si elle contractualise pour défiscaliser. Dans un objectif de retraite, il n’y a aucune limite.

    Exemple : une adhérente a souscrit autant de contrats qu'elle a de SARL car ce sont les sociétés qui prennent en charge les cotisations et elle souhaitait répartir les charges sur chacune d'elles. En pratique, il n'est cependant pas souhaitable de "démultiplier" les contrats, à moins de souhaiter un bénéficiaire différent par contrat.

  • > Dans quels cas un adhérent peut-il racheter son contrat ?

     
    Le rachat n’est possible que de manière très exceptionnelle. Essentiellement en cas d’invalidité de l’adhérent, de liquidation judiciaire, de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, de situation de surendettement de l’adhérent et en cas de fin de droits aux allocations chômage.

Madelin : fiscalité

  • > Quelle est la déduction fiscale possible sur un contrat retraite Madelin ?

     
    Chaque année, vous pouvez déduire vos cotisations de votre revenu imposable ou de votre bénéfice à hauteur de 10% de votre revenu d’activité majoré de 15% pour la part du revenu qui dépasse le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), dans la limite de 8 PASS.

  • > Dans les sociétés de personnes (SARL, par exemple) qui supporte la charge de la cotisation à Médicis retraite Madelin ?

     
    Si le gérant paie lui-même les cotisations, il les déduira de ses revenus professionnels bruts (selon son disponible fiscal qui lui est personnel).

    Lorsque les cotisations sont prises en charge par la société, leur montant constitue une rémunération qui est ajoutée au revenu professionnel du gérant pour le paiement des charges sociales puis la société les déduit au titre de son résultat imposable en tant que supplément de rémunération.

  • > Un contrat Madelin peut-il être nanti ?

     
    Non, ce n'est pas possible.

  • > Quelle est l'enveloppe fiscale du conjoint collaborateur ?

     
    Le conjoint collaborateur ne dispose pas d'enveloppe fiscale propre, il partage celle de son conjoint exploitant. Un contrat peut être souscrit au nom du conjoint collaborateur.

  • > Que contient l'enveloppe fiscale ?

     
    Les cotisations versées sur un PERP, l'abondement de l'employeur au PERCO, les cotisations à l'article 83 et les cotisations d'un contrat retraite Madelin.

  • > Un contrat Madelin ou PERP peut-il être démembré ?

     
    Non, car ce n'est pas un contrat d'assurance vie classique, la sortie se faisant exclusivement en rente viagère (sauf spécificités PERP).

PERP : adhésion

  • > Qui peut souscrire un contrat Médicis retraite PERP ?

     
    Toute personne âgée de 18 à 65 ans.

  • > Un mineur peut il souscrire un contrat Médicis retraite PERP ?

     
    Juridiquement oui, dans la mesure où Médicis dispose d’une autorisation parentale.

  • > Un adhérent peut-il ouvrir plusieurs PERP ?

     
    Un adhérent peut ouvrir autant de PERP qu'il le souhaite. Mais le plafond de déductibilité est unique.

PERP : fiscalité

  • > Quelle est la déduction fiscale possible sur un PERP ?

     
    Le PERP permet de déduire de son revenu imposable les cotisations versées dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l'année précédente après abattement de 10 %. Eux-mêmes limités à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l'année précédente. Soit une déduction au maximum de 31 382 € en 2018.

    Point clé : il est possible de reporter sur trois ans la part de déduction fiscale non utilisée. En 2018, l’épargnant bénéficie de l'enveloppe non consommée en 2017, 2016 et 2015.

  • > Peut-on utiliser l'enveloppe fiscale du conjoint (marié ou pacsé) ?

     
    Oui, à condition d'être marié ou pacsé et d'avoir une imposition commune.

  • > Que contient l'enveloppe fiscale ?

     
    Les cotisations versées sur un PERP, l'abondement de l'employeur au PERCO, les cotisations à l'article 83 et les cotisations d'un contrat retraite Madelin.

  • > Les plafonds fiscaux non utilisés les années précédentes peuvent-ils se cumuler pour le PERP ?

     
    Oui, dans la limite de trois années.