Madelin, PERP : Médicis répond à vos questions

Retrouvez dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées organisées par grandes catégories. Cliquez sur une question dans la partie de gauche pour ouvrir la réponse dans la partie de droite.

Madelin : adhésion

  • > Qui peut souscrire un contrat retraite Madelin ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux entrepreneurs individuels et à certains dirigeants de société, ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs, qu’ils exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

  • > Un micro-entrepreneur peut-il souscrire un contrat retraite Madelin ?

     
    Oui, dans un objectif de retraite, toutefois il ne pourra pas défiscaliser les cotisations versées en restant sous ce statut.

  • > Les gérants d'un collège de gérance majoritaire sont-ils Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

     
    Si le collège de gérance comprend plus de 50 % des parts du capital social de la SARL, les gérants membres du collège sont tous TNS même s'ils n'ont pas plus de 50 % à titre individuel. Chacun pourra souscrire un contrat Madelin.

  • > Un associé de SNC peut-il souscrire un contrat Madelin ?

     
    Théoriquement oui, car la SNC est une société de personnes. Le critère à prendre en compte, de manière générale, est le statut fiscal et social de l’associé : TNS ou salarié ?

    S’il relève de l’article 62 du Code Général des Impôts, c’est un TNS, il peut donc souscrire.

  • > Un adhérent retraité en cumul emploi-retraite peut-il souscrire un contrat retraite Médicis ?

     
    Oui, mais il y a certaines règles de cumul qui s’appliquent.

    Le cumul est libéralisé (ou intégral) si l’adhérent est âgé de 67 ans (ou au moins 62 ans mais avec le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir sa pension de retraite à taux plein) et s’il a liquidé l'ensemble de ses pensions de vieillesse personnelle de base et complémentaire. Le cumul est plafonné si ces deux conditions ne sont pas remplies.

    Cela signifie que les revenus de l'activité poursuivie ou reprise ne doivent pas dépasser un certain seuil : la moitié d'un PASS, soit 19 866 € en 2018, ou un PASS, soit 39 732 € en 2018, si l'activité est exercée en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale. Si le revenu est inférieur au seuil, le cumul pourra se faire. Si le revenu est supérieur au seuil, la pension pourra être suspendue.

    Dans tous les cas, il convient de prendre contact au préalable avec Médicis.

  • > Combien de contrats peuvent être souscrits par une même personne ?

     
    En principe, il n'y a pas de limite puisque le montant de l'enveloppe fiscale est unique. Une même personne peut donc répartir son disponible dans autant de contrats qu’elle le souhaite si elle contractualise pour défiscaliser. Dans un objectif de retraite, il n’y a aucune limite.

    Exemple : une adhérente a souscrit autant de contrats qu'elle a de SARL car ce sont les sociétés qui prennent en charge les cotisations et elle souhaitait répartir les charges sur chacune d'elles. En pratique, il n'est cependant pas souhaitable de "démultiplier" les contrats, à moins de souhaiter un bénéficiaire différent par contrat.

  • > Dans quels cas un adhérent peut-il racheter son contrat ?

     
    Le rachat n’est possible que de manière très exceptionnelle. Essentiellement en cas d’invalidité de l’adhérent, de liquidation judiciaire, de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, de situation de surendettement de l’adhérent et en cas de fin de droits aux allocations chômage.

Madelin : fiscalité

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