Un associé de SNC peut-il souscrire un contrat Madelin ?

 
Théoriquement oui, car la SNC est une société de personnes. Le critère à prendre en compte, de manière générale, est le statut fiscal et social de l’associé : TNS ou salarié ?

S’il relève de l’article 62 du Code Général des Impôts, c’est un TNS, il peut donc souscrire.

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19/03/2014