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Retraite obligatoire des TNS

Retraite obligatoire des TNS

En tant qu’artisan, commerçant ou chef d’entreprise non-salarié, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex retraite RSI). Votre retraite obligatoire se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire unique. Votre retraite de base est calculée en fonction de votre revenu annuel moyen, de votre taux de retraite et de votre durée d'assurance tous régimes confondus. Votre retraite complémentaire est, quant à elle, calculée selon un système de points.

Quelle caisse de retraite pour les TNS ?

Les TNS relèvent de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour le paiement de leurs cotisations sociales retraite et leurs prestations de retraite obligatoire (retraite de base et retraite complémentaire). La retraite de la Sécurité sociale des indépendants remplace la retraite RSI.

Sont concernés les TNS suivants :

  • les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • les artisans inscrits au répertoire des métiers
  • les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) commerçants ou artisans
  • certains dirigeants de sociétés : les gérants majoritaires de SARL, les gérants de sociétés en commandite par actions, les associés uniques d’EURL et les associés de SNC (les autres dirigeants sont rattachés au régime de retraite obligatoire des salariés)
  • les conjoints associés et les conjoints collaborateurs des TNS
  • certaines professions particulières expressément rattachées à ce régime (exploitants d’auto-école, artisans taxi, etc.).

Caisses de retraite pour les professions libérales

Le régime de retraite des professions libérales est différent de celui des autres catégories de non-salariés.

Il existe un régime de retraite de base commun, la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui pilote le régime de base des professionnels libéraux (à l’exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français - CNBF).

Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL assurent l'encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base pour le compte de la CNAVPL. Chaque section professionnelle, qui représente un groupe de métiers, gère également un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires (par exemple : la CARMF pour les médecins, la CAVP pour les pharmaciens, la CARCDSF pour les dentistes et les sages-femmes, la CPRN pour les notaires, etc.), sans oublier la CIPAV qui couvre plus de 400 professions libérales (architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.).

Conséquences d’une affiliation à plusieurs régimes de retraite

Pour les départs à la retraite intervenant depuis le 1er juillet 2017, les démarches pour la retraite des artisans et des commerçants ayant également exercé au cours de leur carrière une activité en tant que salariés sont simplifiées.

Hors cas spécifiques, ceux-ci doivent transmettre leur demande de retraite à leur dernier régime d’affiliation. C’est cet organisme qui procédera à la liquidation unique de leur retraite.

Voir notre article sur l’harmonisation des modes de calcul de la retraite et la mise en place d’un interlocuteur unique au moment du départ à la retraite pour les polypensionnés.

Retraite de base des TNS

La retraite de base des indépendants TNS est calculée avec la même formule que celle des salariés du secteur privé (pour les cotisations versées depuis 1973). La formule de calcul de la retraite de base est la suivante :

Calcul de la retraite de base des TNS
  • Revenu annuel moyen : il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Le nombre d'années pris en compte peut varier selon l'année de naissance (25 meilleures années pour les assurés nés depuis 1953). Depuis le 1er juillet 2017, la détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.
  • Taux de retraite : le taux de liquidation de la retraite le plus favorable est le taux plein de 50 %. Ce taux dépend de la durée d’assurance et de l’âge de l’assuré lors du départ à la retraite.
  • Nombre de trimestres de cotisation : ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés, les majorations de durée d'assurance et les éventuels trimestres rachetés.
  • Durée de référence : il s’agit de la durée d’assurance minimale qui dépend de l’année de naissance.

Taux plein de la retraite

Pour bénéficier de la retraite à taux plein (taux de 50 %), vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein automatique (âge du taux plein), entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance, quel que soit votre nombre de trimestres retraite acquis,
  • ou vous justifiez d’un nombre de trimestres retraite égal ou supérieur à la durée d’assurance minimale (164 à 172 trimestres selon votre année de naissance),
  • ou vous êtes dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, etc.).

Lorsque la retraite est liquidée sans avoir atteint l’âge du taux plein et sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, le taux de la retraite est minoré par application d’une décote.

A l’inverse, tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration du montant de la retraite (surcote).

Exemple de calcul de retraite de base pour un TNS

Un commerçant, né en 1954, prend sa retraite en 2018 (à l’âge de 64 ans) avec un revenu annuel moyen calculé sur les 25 meilleures années de 30 000 €.

Il bénéficie de 165 trimestres cotisés, le calcul de sa retraite de base annuelle sera le suivant :

Exemple de calcul de la retraite de base des indépendants

Exemple réalisé sur les règles de calcul de la retraite à partir de 1973

Retraite complémentaire obligatoire des TNS

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient des mêmes droits en matière de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime unique a repris les droits que les assurés avaient acquis avant 2013 dans les régimes complémentaires des artisans et dans celui des commerçants.

La retraite complémentaire des indépendants est versée :

  • sans abattement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein ;
  • avec une décote si la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d'abattement spécifiques au régime complémentaire.

La retraite complémentaire se calcule en points. Depuis le 1er janvier 2013, le nombre de points acquis chaque année est calculé en divisant le montant annuel des cotisations sociales retraite versées par la valeur d’acquisition du point (valeur qui varie chaque année).

Pour calculer le montant de la retraite complémentaire, il faut multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point au jour de la liquidation des droits à retraite.

Comparaison retraite des TNS / retraite des salariés

Un indépendant cotise moins pour la retraite qu’un salarié, du fait d’une assiette de cotisation et d’un taux de cotisation plus faible. De ce fait, sa pension de retraite est moins élevée que celle d’un salarié.

Afin de compenser la faiblesse des prestations de leur régime obligatoire de retraite, les indépendants ont donc tout intérêt à se constituer un complément de retraite en souscrivant par exemple un contrat Retraite Madelin.

Pension de réversion des TNS

Votre conjoint survivant bénéficiera, le cas échéant, d’une partie de votre pension de retraite de base et de votre pension de retraite complémentaire grâce au versement d’une pension de réversion, sous réserve cependant de respecter certaines conditions.

Retraite du micro-entrepreneur (ex retraite de l’auto-entrepreneur)

Pour la retraite de base et complémentaire, le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) valide des droits à retraite auprès :

  • de la Sécurité sociale des indépendants s’il est artisan ou commerçant,
  • ou de la Cipav pour certaines professions libérales.

La validation de trimestres dépend du volume des cotisations versées.

Voir notre article sur le statut et les cotisations sociales du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur).