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Baisse des cotisations sociales des indépendants en 2018

Baisse des cotisations sociales des indépendants en 2018
Les indépendants bénéficient, depuis le 1er janvier 2018, d’une baisse des cotisations sociales sur leurs revenus d’activité afin de compenser la hausse de la CSG sur ces mêmes revenus. Les créateurs et repreneurs d'entreprise bénéficieront par ailleurs, dès 2019, d'une exonération de cotisations sociales pendant un an.

Hausse de la CSG sur les revenus d’activité

Conformément aux annonces du Gouvernement et afin de contribuer au financement de la sécurité sociale, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a été augmenté de 1,7 % depuis le 1er janvier 2018.

Cette hausse de la CSG concerne toutes les catégories de revenus, y compris :

  • les revenus d’activité : salaires et assimilés, revenus professionnels des non salariés ;
  • les pensions de retraite et d’invalidité (hors retraites modestes exonérées de CSG ou soumises au taux réduit de CSG de 3,8 % qui, lui, reste inchangé).

Pour les revenus d’activité, le taux de la CSG est passé de 7,5 % à 9,2 % et pour les pensions de retraite et d’invalidité, de 6,6 % à 8,3 %.

A noter : le taux de la CSG applicable aux indemnités journalières et allocations versées par la Sécurité sociale des indépendants à l’occasion de la maladie ou de la maternité est inchangé à 6,2 %.

Baisse des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS)

Une baisse des cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activité des indépendants vient compenser, pour tout ou partie, la hausse de la CSG :

  • baisse de 2,15 % du taux de la cotisation d'allocations familiales pour l’ensemble des travailleurs indépendants. Cette mesure se traduit, en pratique, par une suppression de la cotisation d'allocations familiales pour les indépendants ayant des revenus d'activité annuels inférieurs à 43 151 € en 2018 ;
  • renforcement de la réduction dégressive du taux des cotisations maladie et maternité qui peut atteindre 5 % et est étendue aux travailleurs indépendants réalisant des revenus d'activité annuels inférieurs à 43 151 € en 2018.

Ces baisses s’appliquent aux cotisations dues sur les revenus générés depuis le 1er janvier 2018. Elles ne modifient pas les droits des indépendants au titre de leur protection sociale.

A titre de comparaison, pour les salariés, la hausse de la CSG est compensée par la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, soit un allègement total de charges salariales de 3,15 %.

Quels indépendants profitent de la baisse des cotisations sociales ?

Selon l’étude d’impact transmise au Gouvernement, le gain obtenu grâce à la baisse de cotisations sociales serait de 270 € par an pour un travailleur indépendant ayant un revenu mensuel égal au Smic et de 550 € par an pour un travailleur indépendant ayant un revenu mensuel de 2 400 €, et ce, malgré la hausse de la CSG de 1,7 %.

Ces mesures devraient bénéficier à 75 % des travailleurs indépendants et seraient neutres pour les 25 % restants.

Exonération de cotisations sociales des créateurs d’entreprise pendant un an

Afin d’encourager la création d’entreprise, un dispositif généralisé d’exonération de cotisations sociales dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise au titre de leur première année d’activité sera mis en place pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2019 (à titre individuel ou sous forme de société).

L’exonération sera totale pour les indépendants créateurs d’entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à environ 30 000 €. L’exonération sera dégressive pour ceux ayant un revenu annuel compris entre 30 000 € et 40 000 €. Il n’y aura pas d’exonération pour des revenus supérieurs à 40 000 €.

L’exonération concernera les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité et décès, et les cotisations d’allocations familiales. Resteront dues, pour les commerçants et artisans, la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle ainsi que les cotisations de retraite complémentaire obligatoire.

Ce nouveau dispositif s’appellera « Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise ». En pratique, il prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité de l’Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise.

Pour en savoir plus : voir notre article sur les cotisations sociales des indépendants.