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Baisse des cotisations sociales des indépendants en 2018 : que prévoit le gouvernement ?

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants - Article | Médicis
Dans le cadre de son programme en faveur des travailleurs indépendants présenté le 5 septembre dernier, le Gouvernement a exposé les détails de sa réforme combinant hausse de la CSG au 1er janvier 2018 et, pour compenser, baisse des cotisations sociales sur les revenus d’activité. Les créateurs d'entreprise bénéficieront par ailleurs dès 2019 d'une exonération de cotisations pendant un an.

Afin de contribuer au financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter, à compter du 1er janvier 2018, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 %. Cette hausse de la CSG concernera toutes les catégories de revenus (hors retraites modestes), y compris les revenus d’activité (salaires et assimilés, revenus professionnels non salariés).

Une baisse des cotisations sociales assises sur les revenus d’activité devrait venir compenser dès 2018, pour tout ou partie, la hausse de la CSG. Ces dispositions figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui sera débattu et voté en fin d’année.

Baisse des cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS)

Sont envisagées :

  • une baisse de 2,15 % de la cotisation d'allocations familiales pour l’ensemble des travailleurs non salariés. Cette mesure se traduirait, en pratique, par une suppression de la cotisation d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants ayant des revenus d'activité annuels inférieurs à 43 000 € environ ;
  • une baisse dégressive des cotisations maladie et maternité qui pourra atteindre 5 % et sera étendue aux travailleurs indépendants réalisant des revenus d'activité annuels inférieurs à 43 000 € environ.

Le gain obtenu de ces mesures serait, selon les chiffres donnés par le Gouvernement, de 270 € par an pour un travailleur indépendant ayant un revenu mensuel égal au Smic et de 550 € par an pour un travailleur indépendant ayant un revenu mensuel de 2 400 €.

Baisse des cotisations sociales des travailleurs salariés

La hausse de la CSG sera compensée par la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, soit un allègement total de charges salariales de 3,15 %.

Exonération de cotisations des créateurs d’entreprise pendant un an

Afin d’encourager la création d’entreprise, le programme gouvernemental prévoit la mise en place à compter du 1er  janvier 2019 d’un dispositif généralisé d’exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les créateurs et repreneurs d’entreprise au titre de leur première année d’activité. L’exonération bénéficiera aux travailleurs indépendants créant ou reprenant une entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 €.

Cette exonération prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité de l’Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise.

Pour en savoir plus sur les cotisations sociales des indépendants.

 

Source : Dossier de presse sur le Programme du Gouvernement en faveur des indépendants (5 septembre 2017).

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