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Code du travail, fiscalité, RSI… : les mesures phares d’Emmanuel Macron pour les entreprises

Article Médicis - Les mesures phares d'Emmanuel Macron - Illustration
Edouard Philippe et son gouvernement ouvrent leurs premiers dossiers à l’ordre du jour du quinquennat. Les échanges entamés avec les partenaires sociaux sur le code du travail sont l’occasion de revenir sur le programme d’Emmanuel Macron à destination des artisans, des commerçants et des entrepreneurs.

Des réformes sociales souhaitées par Emmanuel Macron dans les 18 prochains mois.

La réforme du code du travail est d’ores et déjà en cours avec les principales organisations syndicales et patronales. Elle prévoit notamment le renforcement de la place des accords d’entreprise ou encore le plafonnement des indemnités prud’homales.

Autres mesures figurant au programme d’Emmanuel Macron :

  •  l’assurance-chômage deviendrait « universelle » (c’est-à-dire ouverte aux artisans, aux commerçants, aux salariés qui démissionnent…),
  •  la formation professionnelle connaîtrait un changement de gouvernance (avec une bascule de la contribution unique des entreprises sur le compte personnel de formation). 

Une réforme du système de retraite est elle aussi annoncé pour 2018. Elle devrait proposer la mise en place d’un système universel, dans lequel chaque euro cotisé donnerait lieu aux mêmes droits, quel que son statut ou son secteur d’activité.

Un ajustement de la fiscalité pour encourager la compétitivité des entreprises.

Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait être revu à la baisse : il passerait progressivement de 33,3% à 25% d’ici 2022. Les petites entreprises continueraient pour leur part à bénéficier d’un taux réduit. De plus, le CICE serait transformé en une baisse de charges pérenne. Enfin, les salariés ne paieraient plus les cotisations salariales sur le chômage et la maladie, compensées par une hausse de la CSG (sauf pour les petites retraites et les indemnités chômage).

La suppression du RSI, et plus précisément de la caisse en charge de la gestion.

Emmanuel Macron propose d’adosser le Régime social des indépendants (RSI) au régime général en matière de gestion, pour permettre aux indépendants de profiter d’une qualité de service équivalente à celle offerte aux salariés. Ceux qui le souhaitent pourraient d’ailleurs choisir d’augmenter leurs cotisations afin d’obtenir un niveau de couverture identique à celui des salariés.

En revanche, les prélèvements sociaux ne seraient pas alignés, tandis que les exonérations et les réductions de cotisations accordées aujourd’hui aux indépendants seraient conservées. Les charges pourraient être allégées par le biais d’une mesure équivalente à la bascule de la cotisation vers la CSG appliquée aux salariés.

Un droit à l’erreur pour tous, y compris les entreprises.

Une entreprise qui commettrait une erreur de bonne foi, relevée à l’occasion d’un contrôle administratif, ne serait pas sanctionnée la première fois. Des exceptions seraient néanmoins introduites pour les cas relevant du pénal ou engageant la sécurité d’autrui.

Cette mesure, qui devrait faire l’objet d’une loi d’habilitation au cours de l’été 2017, est notamment plébiscitée par les entrepreneurs et les travailleurs indépendants qui, faute de pouvoir toujours s’appuyer sur des ressources humaines ou des experts fiscaux, peuvent avoir des difficultés à suivre l’évolution de la réglementation. 

Dans cette logique, Emmanuel Macron s’est également engagé à ne pas introduire de nouvelles normes, sans en supprimer d’autres en contrepartie.