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Épargne retraite : quelle déductibilité fiscale pour les contrats Madelin et PERP en 2019 ?

Retraite: Déductibilité fiscale Madelin et PERP en 2019
Dans le cadre du passage au prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, l’année 2018 a été non pas une « année blanche fiscale » mais plutôt une année de transition. En 2019, la déductibilité fiscale des versements sur les contrats retraite Madelin retrouve son plein effet. S’agissant des cotisations versées sur un PERP, leur déductibilité fiscale est encadrée par un dispositif anti-optimisation.

2018 : une année de transition plutôt qu’une « année blanche fiscale »

Du fait de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, l’année 2018 a été une année de « transition » plutôt qu’une « année blanche fiscale ». Un crédit d’impôt spécifique est instauré en 2019 afin de neutraliser l’imposition des revenus « courants » perçus en 2018 et éviter ainsi une double imposition en 2019 (imposition des revenus de 2018 déclarés en 2019 et imposition à la source des revenus de 2019).

En 2018, la déductibilité fiscale des cotisations versées sur un contrat retraite Madelin ou sur un PERP a été indirectement maintenue puisque les versements sont venus diminuer le bénéfice imposable de 2018 et ont ainsi contribué, en pratique, à réduire le montant d’impôt sur le revenu appliqué à un éventuel bénéfice « exceptionnel » 2018  susceptible de ne pas être totalement neutralisé par le crédit d’impôt attaché aux revenus « courants ».

Pour en savoir plus, voir notre article sur l’impact du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur la déductibilité des cotisations versées sur un contrat Madelin ou sur un PERP en 2018.

Déductibilité fiscale des cotisations versées sur un contrat retraite Madelin en 2019

Les cotisations versées dans l’année sur votre contrat retraite Madelin sont déductibles fiscalement de votre bénéfice imposable ou de votre rémunération. Le calcul du plafond de déduction fiscale Madelin retraite pour 2019 se fait par rapport au revenu de 2019 (et non de 2018). Ce plafond n’est pas impacté par la mise en place du prélèvement à la source.

En 2019, vous pouvez ainsi déduire vos cotisations Madelin de votre revenu imposable ou de votre bénéfice à hauteur de 10 % de votre revenu d’activité pris dans la limite de 8 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) majoré de 15 % pour la part du revenu qui dépasse le PASS pris dans la limite de 7 PASS.

Concrètement, vous pouvez verser sur votre contrat retraite Madelin jusqu’à 74 969 € en 2019, intégralement déductibles. Le calcul est le suivant :

Calcul de la déductibilité fiscale Madelin 2019

Déductibilité fiscale des cotisations versées sur un PERP en 2019 : dispositif anti-optimisation

Les versements que vous effectuez en 2019 sur votre PERP sont intégralement déductibles de votre revenu imposable s’ils ne dépassent pas 10 % de vos revenus professionnels de 2018 retenus dans la limite de 8 PASS 2018, soit un plafond de versements déductibles sur un PERP en 2019 de  31 786 €.

Toutefois, afin d'éviter la concentration sur 2019 des versements effectués sur un PERP au détriment de 2018 (année de transition), un dispositif anti-optimalisation a été mis en place. Celui-ci consiste à encadrer la déductibilité fiscale des versements effectués sur un PERP en 2019 par un mécanisme de moyenne.

Ainsi, le montant des cotisations versées sur un PERP en 2019 admises en déduction pour l’imposition des revenus de 2019 est limité à la moyenne des cotisations versées en 2018 et en 2019, si le montant versé en 2018 (apprécié au niveau de chaque membre du foyer fiscal) est inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019.

Ce dispositif anti-optimisation ne s’applique toutefois pas lorsqu’aucune cotisation n’a été versée en 2017 (cas d’un PERP ouvert en 2018) ou en 2019.

Exemples de calcul de la déductibilité fiscale des cotisations versées sur un PERP en 2019

Calcul de la déductibilité fiscale PERP 2019