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Modulation des Cotisations Sociales des Indépendants

Modulation des Cotisations Sociales des Indépendants
En principe, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées à titre provisionnel selon le revenu de l’avant-dernière année puis, en cours d’année, sont recalculées en fonction du revenu réel de l’année précédente. En 2019, une expérimentation permettra à certains travailleurs indépendants d’adhérer à un téléservice mettant en place la modulation des cotisations sociales sur une base mensuelle.

Rappel des règles de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

En principe, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu d'activité indépendante tel que pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (bénéfices de l'entreprise ou rémunération du chef d'entreprise, selon le régime fiscal choisi). En début d’année N, les cotisations sont calculées à titre provisionnel selon le revenu de l’avant-dernière année (année N-2). Puis, en cours d’année, ces cotisations sont recalculées en fonction du revenu réel de l’année précédente (année N-1) déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) : c’est la régularisation des cotisations.

Ainsi, une fois le revenu professionnel de l’année N-1 déclaré via la DSI au printemps de l’année N, la Sécurité sociale des indépendants envoie au travailleur indépendant un nouvel échéancier de paiement de ses cotisations sociales avec :

  • la régularisation des cotisations de l’année N-1 ;
  • le nouveau calcul des cotisations provisionnelles de l’année N ;
  • le montant provisoire des premières échéances des cotisations provisionnelles de l’année N+1.

A noter : le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime de calcul des cotisations simplifié.

Nouveau dispositif de modulation des cotisations en 2019

Un nouveau dispositif fait l’objet d’une expérimentation pour les cotisations sociales dues au titre de 2019 (décret 2018-533 du 27-6-2018). Les travailleurs indépendants éligibles au dispositif pourront, s’ils le souhaitent, adhérer au téléservice mis en place par l’URSSAF permettant de déclarer chaque mois leurs revenus professionnels afin que leurs cotisations sociales soient calculées et télé-payées sur cette base.

Ce dispositif permettra donc de réduire le décalage temporel entre la perception des revenus et le paiement des cotisations. Il présentera un intérêt tout particulier pour les travailleurs indépendants connaissant d’importantes variations de revenus sur l’année.

Travailleurs indépendants éligibles au nouveau dispositif de modulation des cotisations

Ce dispositif dérogatoire de paiement des cotisations sociales concernera les travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants et rattachés aux Urssaf participant à l'expérimentation (ces URSSAF seront désignées par l’Acoss), à l’exclusion des micro-entrepreneurs, des travailleurs indépendants ayant débuté leur activité professionnelle en 2018 ou 2019, des conjoints collaborateurs et des professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et de la CNBF.

Option pour le nouveau dispositif de modulation des cotisations

Le téléservice de paiement mensuel des cotisations sera, en principe, ouvert sur le compte en ligne du travailleur indépendant sur le portail de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Le dispositif de versement mensuel des cotisations s’appliquera à compter du mois suivant l’adhésion sous réserve que le travailleur indépendant souscrive effectivement une déclaration au titre de ce mois.

L’adhésion au téléservice pourra être effectuée par anticipation à compter du 1er décembre 2018 pour une application dès le début de l’année 2019.

Le travailleur indépendant pourra demander sa sortie du dispositif à tout moment.

Modulation des cotisations : déclarations à effectuer et paiement

Le travailleur indépendant ayant adhéré au dispositif devra effectuer, sous sa responsabilité, une déclaration mensuelle entre le 1er et le 22 de chaque mois sur le téléservice mis en place par l’URSSAF. Cette déclaration portera sur les sommes qu'il estime correspondre à son activité pour le mois en cours, après prise en compte notamment du chiffre d'affaires de son entreprise et du niveau de ses charges déductibles.

En l’absence de déclaration dans les délais impartis, le montant à payer sera égal au montant des cotisations sociales du mois précédent.

Une fois la déclaration des revenus mensuels effectuée, les cotisations sociales calculées devront être acquittées par télé-paiement au plus tard le 22 du même mois.

Si un paiement mensuel n’est pas effectué à sa date d’exigibilité, le montant sera recouvré avec le paiement mensuel suivant. En l’absence de paiement pendant 2 mois consécutifs, l’adhésion au dispositif sera résiliée par l’URSSAF.

Régularisation des cotisations en 2020

La souscription de la DSI pour 2018 ne donnera pas lieu à un ajustement des cotisations provisionnelles versées en 2019. Les cotisations provisionnelles de 2019 seront régularisées en 2020 dès la souscription par le travailleur indépendant de sa DSI pour 2019 au regard du revenu d'activité réel.