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Prélèvement à la source : quel impact pour les retraités ?

Prélèvement à la source : quel impact pour les retraités ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera mis en place dès le 1er janvier prochain. Il concernera notamment les titulaires de pensions de retraite. L’impôt sur le revenu sera directement prélevé à la source par les caisses de retraite en fonction d’un taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale. L’impôt à la source concernera également les titulaires de rentes versées à la sortie d’un contrat Madelin ou d’un PERP.

Prélèvement à la source : les grands principes

Le prélèvement à la source (PAS) est un nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu permettant d’éviter le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Il ne modifie pas les règles actuelles de calcul de l’impôt sur le revenu. Le paiement de l’impôt à la source concernera principalement les revenus professionnels (salaires et revenus assimilés, revenus des travailleurs indépendants), les retraites, les rentes viagères et les revenus fonciers.

Une déclaration de revenus restera toutefois nécessaire chaque année afin de faire le bilan de l’ensemble des revenus, de permettre l’imposition des revenus qui ne sont pas dans le champ d’application du prélèvement à la source (revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de titres, plus-values immobilières, etc.) et de prendre en compte les réductions et crédits d’impôt.

Neutralisation de l’imposition des retraites et rentes perçues en 2018

Du fait de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les revenus de 2018 n’ont pas vocation à être soumis à l’impôt sur le revenu en 2019 pour éviter une double imposition en 2019 (imposition des revenus de 2018 déclarés en 2019 et imposition à la source des revenus de 2019). Concrètement, un crédit d’impôt spécifique (le « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » – CIMR) sera mis en place en 2019 afin de neutraliser l’imposition des revenus courants perçus en 2018, parmi lesquels les pensions de retraite et les rentes viagère. Ainsi, le CIMR « annulera » la part d’impôt sur le revenu correspondant à ces revenus perçus en 2018.

A noter : les prestations de retraite servies sous forme de capital sont exclues du bénéfice du CIMR.

Mécanisme du prélèvement à la source sur les retraites

Pour les titulaires de pensions de retraite, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par les caisses de retraite en fonction du taux d’imposition calculé et transmis par l’administration fiscale.

Concrètement, durant le second semestre 2018, l’administration fiscale communique aux caisses de retraite le taux de prélèvement qui sera applicable au 1er janvier 2019 pour chaque retraité. Ce taux de prélèvement est calculé sur la base des revenus de 2017 déclarés au printemps 2018. Le prélèvement à la source sera déduit automatiquement chaque mois du montant des pensions de retraite versées, le retraité recevant un montant net d’impôt.

Le taux d’imposition applicable à chaque retraité est mentionné à l'issue de la déclaration d’impôts en ligne qu’il a effectuée au printemps 2018 (avec possibilité d’opter pour un taux personnalisé, c’est-à-dire différencié au sein du couple). Il figure également sur son avis d’impôt mis à disposition durant l’été 2018 ainsi que dans le service « Gérer mon prélèvement à la source » accessible depuis l’espace Particulier sur www.impots.gouv.fr.

Ce taux de prélèvement pourra être  actualisé  en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.

A noter : un retraité non imposable avec un taux de prélèvement à 0 % n’aura aucun prélèvement d'impôt en janvier 2019 et la mise en œuvre du prélèvement à la source ne changera rien pour lui.

Une information des retraités sera disponible en ligne sur le site des caisses de retraite. En effet, à partir de 2019, les retraités qui disposent d'un espace personnel sur le site internet de leur caisse de retraite pourront consulter leur taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de leur retraite avant et après prélèvement à la source.

Prélèvement à la source sur les rentes d’un contrat Madelin ou d’un PERP

Les rentes versées au dénouement d’un contrat Madelin ou d’un PERP sont imposées comme les pensions de retraite. Le prélèvement à la source concerna donc également ces rentes. C’est l’organisme qui en assure le paiement qui sera chargé d’effectuer la retenue à la source en fonction du taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale.

Pour aller plus loin : simulateur de l’administration fiscale pour connaitre son montant de prélèvement à la source.