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Réforme des retraites : lancement de la phase de concertation publique

Réforme des retraites | Médicis
La mise en place d’un système universel de retraite par points fait partie des réformes d’envergure voulues par Emmanuel Macron et devant être menées à bien par l’exécutif. Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a donné le coup d’envoi, le 31 mai dernier, de la première étape de cette réforme avec le lancement d’une vaste consultation des citoyens et des partenaires sociaux sur les grands principes de la réforme. Cette consultation servira de base à l’élaboration du projet de loi qui sera débattu courant 2019.

Objectif de la réforme des retraites : la retraite par points

L’objectif principal de la réforme des retraites est de mettre en place un système universel de retraite par points où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.). La réforme concernera tous les régimes obligatoires de retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires. L’objectif est d’aboutir à un système plus juste en mettant fin aux inégalités de traitement selon le statut ou le secteur.

À carrière identique et revenu identique, la retraite devra donc être identique. Cette unification des règles de calcul devrait conduire de fait à la disparition des régimes spéciaux, sauf maintien de certaines spécificités justifiées (par exemple, pour les militaires et pour les régimes des indépendants).

Fonctionnement du système par points

Une fois la réforme des retraites mise en place, on passera d’un régime par annuité (actuellement dominant en France) à un système par points. Au lieu de calculer la retraite comme un pourcentage du salaire ou du revenu moyen, celle-ci sera déterminée en fonction du nombre de points acquis. Les droits à retraite seront donc comptabilisés en points. Les cotisations aux régimes de base et complémentaires seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des revenus, avec une portabilité des droits quel que soit le type d’employeur et le secteur. Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance.

Le système actuel de retraite par répartition, dans lequel les cotisations d'aujourd'hui servent à payer les retraites d'aujourd'hui, sera conservé. L’âge de départ à la retraite et la durée légale de cotisation ne devraient pas non plus être modifiés. 

A noter : la réforme n’affectera pas les personnes les plus proches de l’âge de la retraite ni les retraités actuels.

Pour aller plus loin, voir notre article sur ce que prévoit le Gouvernement pour la réforme des retraites.

Les grandes étapes de la réforme des retraites

Le projet de loi de réforme des retraites ne sera élaboré en 2019 qu’après une vaste consultation sur les grands principes de la réforme.

La réforme des retraites devrait ainsi s’organiser en 4 étapes :

  • De mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux (syndicats, patronat et parlementaires) conduite par le Haut-Commissaire, « participation citoyenne » jusqu’au 25 octobre via une plateforme de consultation en ligne ouverte à tous sur laquelle les internautes peuvent voter, commenter et faire des propositions, et ateliers citoyens en régions.
  • Décembre 2018 ou début 2019 : synthèse des contributions recueillies durant la phase de consultation, présentation des orientations de la réforme par le Haut-Commissaire et lancement d’une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux sur ces orientations. En parallèle, des outils digitaux seront mis à disposition du public pour expliquer le fonctionnement du système universel de retraite par points et la manière dont chaque citoyen pourra se constituer des droits.
  • 2019 : le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019.
  • D’ici 2025 : application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel et opérationnel, notamment avec les caisses de retraite (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers). L’application de la réforme ne se fera qu’à partir de 2025.

 

Source : https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/