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Conjoint collaborateur, associé ou salarié : pensez au PERP et au Madelin pour sa retraite

Conjoint collaborateur, associé ou salarié : les PERP et Madelin pour sa retraite | Médicis
Votre conjoint vous donne régulièrement un coup de main pour gérer votre entreprise artisanale ou votre commerce ? Cet engagement à vos côtés lui permet de prétendre à certains droits en matière de retraite, selon s’il retient le statut de conjoint collaborateur, de conjoint associé ou de conjoint salarié

Conjoint collaborateur, associé ou salarié : à chaque statut ses droits retraite !

L’aide reçue par votre conjoint est parfois précieuse dans la bonne conduite de vos activités. Longtemps cette participation n’a bénéficié d’aucune reconnaissance en matière de couverture sociale ou de droit à la retraite. Heureusement, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis la loi du 2 août 2005, les conjoints d’artisans et de commerçants ont l’obligation de choisir un statut et de cotiser pour leurs vieux jours.

Trois choix s’offrent à votre conjoint, chacun s’accompagnant de droits à la retraite particuliers :

  • Le conjoint collaborateur, affilié au RSI : ses droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire varient en fonction des cotisations versées. Plus précisément, plusieurs formules existent, avec ou sans partage de votre propre assiette de cotisations.
  • Le conjoint associé, dont les droits dépendent de sa situation : il peut choisir de s’affilier au RSI en tant que travailleur indépendant et ainsi profiter des mêmes droits et obligations à la retraite que le chef d’entreprise. Il peut sinon dépendre du régime de la Sécurité Sociale s’il est gérant minoritaire assimilé à un salarié par exemple.
  • Le conjoint salarié, affilié au régime général de la Sécurité Sociale : il profite alors des mêmes droits et obligations à la retraite (de base et complémentaire) que tous les autres salariés.

En dépit des droits à la retraite associés à chaque statut, les revenus attendus par votre conjoint peuvent demeurer insuffisants pour maintenir son niveau de vie après son départ de la vie active. Dans ce cas, des solutions complémentaires existent.

Un conjoint collaborateur ou associé ? Pensez au contrat Madelin !

Souscrit de façon individuelle et facultative, le contrat Madelin est le moyen pour votre conjoint de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versée sous forme de rente viagère à compter du départ à la retraite. Il possède en outre un atout non négligeable, puisqu’il s’accompagne d’avantages fiscaux. En effet, les cotisations versées sur le contrat peuvent être déduites du revenu professionnel imposable, dans la limite de certains plafonds définis par la loi en fonction du type de prestations retenues.

Attention toutefois, le conjoint collaborateur partage le plafond de déduction fiscale avec le chef d’entreprise.

Le contrat Madelin, conçu spécifiquement pour les travailleurs indépendants, est accessible aux :

  • Conjoints collaborateurs, qui prennent part à l’activité de l’entreprise, sans percevoir de rémunération ni bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse,
  • Exploitants individuels (artisans, commerçants…),
  • Gérants non salariés d’une société de personnes (EURL, SNC, SCS, société en participation ou de fait),
  • Gérants majoritaires non salariés d’une SARL ou d’une Selarl,
  • Gérants d’une SCA,
  • Associés uniques d’une EURL non soumise à l’impôt.

Dès sa souscription, votre conjoint devra alimenter régulièrement son contrat Madelin, sur la base d’un montant qu’il s’engage à verser chaque année. Ce montant est défini en fonction de la classe de cotisation retenue par votre conjoint. En complément, des versements libres sont autorisés.

> Découvrir le contrat Madelin proposé par la Mutuelle Médicis. 

Un conjoint salarié ? Optez pour le PERP !

Si votre conjoint a choisi le statut de conjoint salarié, le plan d’épargne retraite populaire (PERP) peut être une solution pour compléter ses futurs revenus.

Contrairement au contrat Madelin, le PERP est ouvert à tous. Son principe est simple : votre conjoint se constitue une épargne par capitalisation, qui lui sera versée le plus souvent sous forme de rente viagère, au plus tôt à partir de l’âge de la retraite. Une sortie en capital peut être envisagée (dans certaines conditions).

Votre conjoint pourra alimenter son PERP à son rythme, par des versements libres ou programmés, du montant de son choix. Cet outil visant une épargne à long terme, sachez que les sommes versées sont bloquées jusqu’à l’âge du départ à la retraite (sauf exceptions).

Chaque année, les sommes versées sur un PERP sont déductibles dans la limite d'un plafond global qui dépend de votre revenu annuel net.

> Découvrir le contrat PERP proposé par la Mutuelle Médicis. 

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