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Indépendants : les chiffres clés de la protection sociale 2017

Chiffres clés protection sociale indépendants 2017
Destinés aux chefs d’entreprise commerciales et artisanales, les chiffres essentiels sur leur protection sociale 2017 sont à votre disposition.

Le barème des cotisations et contributions sociales 2017

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.
Toutefois, si vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations, dont vous êtes redevables au titre des 2 premières années d’activités, sont calculées sur une base forfaitaire (voir ci-dessous).

Les assiettes et taux de cotisations du régime social des indépendants

Information : le Plafond annuel de la Sécurité sociale 2017 (PASS) s’élève à 39 228 €.

  Assiette Taux de cotisation
Régime vieillesse de base

Revenu dans la limite de 1 PASS

Revenu > 1 PASS

17,75%

0,60%

Régime vieillesse complémentaire

Revenu dans la limite de 37 546 €

Revenu compris entre 37 546 €(1)
et 156 912 €

7%

8%

Invalidité décès 1 PASS 1,30%
Maladie

Revenu professionnel < 27 459,60 € (70% du PASS)

Revenu professionnel > 27 459,60 € (70% du PASS)

3% à 6,50%
  

6,50%

Indemnités journalières dans la limite de 5 PASS 0,70%
Allocations familiales Revenu professionnel < 110% PASS 2,15%
110% PASS < revenu > 140% PASS(2) 2,15% à 5,25%
Revenu professionnel > 140% PASS 5,25%

CSG

CRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 8%
Revenus de remplacement 6,20%
Formation professionnelle due au titre de l'année 2016 Commerçant Sur la base d'un PASS  0,25%
Commerçant + conjoint collaborateur 0,34%

(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants 
(2) Réduction dégressive

Les cotisations et contributions sociales minimales en 2017

  Règle de calcul Assiette minimale Cotisation minimale
Régime vieillesse de base 11,5% PASS 4 511 € 801 €
Régime vieillesse complémentaire Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Invalidité décès 11,5% PASS 4 511 € 59 €
Maladie Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Indemnités journalières 40% PASS 15 691 € 110 €
Allocations familiales Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG / CRDS Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)
Formation professionnelle au titre de 2016(1) Commerçant 1 PASS 2016 38 616 € 97 €
Commerçant + Conjoint collaborateur 131 €

(1) CFP payée en 2017 au titre de 2016

Les cotisations forfaitaires en 2017

  • 1ère année d'activité en 2017 :
  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation
Régime vieillesse de base 19% PASS 7 453 € 1 323 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 7 453 € 522 €
Invalidité décès 19% PASS 7 453 € 97 €
Maladie 19% PASS 7 453 € 294 €
Indemnités journalières 40% PASS 15 691 € 110 €
Allocations familiales 19% PASS 7 453 € 160 €
CSG / CRDS 19% PASS 7 453 € 596 €
Formation professionnelle au titre de 2017 Commerçant     Non due(1)
Commerçant + Conjoint collaborateur Non due(1)

(1) Payable en 2018
Montant total des cotisations (hors cotisation formation) : 3 102 €

  • 2ème année d'activité en 2017 :
  Règles de calcul Base de calcul Montant de la cotisation
Régime vieillesse de base 27% PASS 10 592 € 1 880 €
Régime vieillesse complémentaire 27% PASS 10 592 € 741 €
Invalidité décès 27% PASS 10 592 € 138 €
Maladie 27% PASS 10 592 € 461 €
Indemnités journalières 40% PASS 15 691 € 110 €
Allocations familiales 27% PASS 10 592 € 228 €
CSG / CRDS 27% PASS 10 592 € 847 €
Formation professionnelle au titre de 2016(1) Commerçant 1 PASS 2016 38 616 € 97 €
Commerçant + Conjoint collaborateur 131 €

(1) CFP payée en 2017 au titre de 2016
Montant total des cotisations (hors cotisation formation) : 4 405 €

Pour en savoir plus, visitez le site du Régime Social des Indépendants ou demandez conseil à un expert retraite Médicis.

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