Bienvenue
Fermer

Vous êtes adhérent Médicis mais n'avez pas encore accès à votre espace personnel ?

Activer mon compte

Vous n'êtes pas encore adhérent ?

Souscrire
Bienvenue
Fermer

La retraite des micro-entrepreneurs

La retraite des micro-entrepreneurs - Dossier | Médicis
En 2016, environ 40% des entreprises ont été créés sous le régime de la micro-entreprise, selon l’INSEE. Si ce chiffre est en baisse, le nombre de micro-entrepreneurs reste important, de l’ordre du million. Zoom sur les droits à la retraite des micro-entrepreneurs

Rappel sur le statut du micro-entrepreneur

Le statut du micro-entrepreneur remplace celui de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016. Mais la vocation reste la même : étant donnés les seuils de chiffre d’affaires, ce statut est adapté à la création d’entreprise (période de test) ou à l’exercice d’une activité complémentaire – parallèlement à un emploi salarié par exemple. La donne va peut-être changer si Emmanuel Macron est élu Président de la République, puisque ce dernier envisage de doubler les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de ce statut, les faisant passer à 66 200 euros pour les prestations de services et à 165 600 euros pour la vente de marchandises.

Le calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur est simplifié. D'après le site du RSI, dans le cadre d’une activité de vente de marchandises, les charges sociales correspondent à 13,1% du chiffre d’affaires. Pour les activités de services, ce taux est de 22,5% (activités commerciales ou artisanales) ou de 22,7% (activités libérales). Le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) est également simplifié.

La validation des trimestres de retraite pour les micro-entrepreneurs

Le micro-entrepreneur doit effectuer un minimum de chiffre d’affaires pour valider ses trimestres de retraite. Le tableau ci-dessous rappelle le chiffre d'affaires à réaliser par type d’activité. En dessous de ces chiffres d’affaires, l’entrepreneur qui a opté pour les cotisations minimales (801 euros/an quel que soit le chiffre d'affaires) peut valider trois trimestres.

A noter : il n’est pas possible de cumuler plus de quatre trimestres par an. 

Attention : le chiffre d’affaires nécessaire pour valider un trimestre est bien supérieur au revenu qu’il faut déclarer pour valider un trimestre en tant que Travailleur Non Salarié « classique » - à savoir 1450 euros. C’est un point de vigilance à avoir en tête !

Calcul des droits acquis pour la retraite des micro-entrepreneurs

Attention également à l’abattement forfaitaire ! Les règles de calcul sont les mêmes que pour les autres affiliés au RSI. Votre retraite de base est ainsi calculée à partir de la rémunération moyenne de vos 25 meilleures années de rémunération. Attention cependant : le revenu annuel pris en compte si vous êtes micro-entrepreneur n’est pas votre chiffre d’affaires… mais le chiffre d’affaires amputé d’un abattement forfaitaire variant de 34 à 71% (cf. tableau ci-dessous). 

La nuance est de taille… et clairement compréhensible. En effet, le principe de la retraite par répartition fonctionne sur les règles suivantes : moins on verse, moins la pension est élevée. Le micro-entrepreneur versant généralement moins de cotisations que l’entrepreneur « classique » (ou l’assimilé salarié), il aurait été anormal que les droits soient calculés sur la base du chiffre d’affaires. 

La plus grande vigilance est donc à accorder à la question du calcul des droits acquis… au risque de se retrouver en mauvaise posture à l’approche de la retraite.

Le statut de micro-entrepreneur : incompatible avec la défiscalisation Madelin

Les droits acquis (très souvent) plus faibles en matière de retraite ne sont pas le seul inconvénient du régime de la micro-entreprise. Ce dispositif ne permet pas non plus de bénéficier à plein des atouts du contrat d'épargne retraite Madelin. En effet, si vous décidez de souscrire un contrat en vue de vous constituer une rente de retraite complémentaire (rente d’autant plus indispensable que vos droits sont relativement plus faibles !), vous ne pourrez pas déduire les cotisations de votre revenu imposable et bénéficier ainsi d’une baisse d’impôts.

Autant dire que ce statut, s’il est souple et adapté à la création d’entreprise, recèle des inconvénients. Et si vous souhaitez vous engager dans une aventure entrepreneuriale compatible avec une vraie stratégie patrimoniale à long terme, il est peut-être souhaitable d’en changer. En tout cas cela mérite réflexion et les conseillers Médicis, experts de la retraite des indépendants, sont là pour vous accompagner dans cette démarche.

  

Tableau_retraite-microentrepreneur_dossier-avril2017

Source : service-public-pro.fr

Vous avez 50 ans ? Comment anticiper pour bien préparer votre retraite.
Préparer sa retraite à 50 ans - Fiche pratique | Médicis