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Quelles mesures en faveur des entreprises en difficulté ?

Quelles mesures en faveur des entreprises en difficulté ?
Les catastrophes naturelles causent des dommages matériels directs aux locaux et aux matériaux professionnels. Le plus souvent, l’activité est également affectée, car elle cesse ou est réduite pendant une certaine période, cela a pour conséquence d'engendrer des pertes financières.

Présidée par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la Cellule de Continuité Economique (CCE) réunit les représentants des organisations professionnelles (commerce, tourisme, restauration, hôtellerie, salles de spectacle notamment) et des administrations concernées (économie, finances, intérieur, culture…) pour déterminer l’état de catastrophe naturelle.

Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d'exploitation par les assurances 

A ce titre, la CCE a défini dans un document les mesures suivantes :

  • les couvertures,
  • les franchises,
  • les démarches pour être indemnisé,
  • les délais d'indemnisation.

La mobilisation de l’activité partielle 

L’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a rendu le dispositif plus attractif en :

  • simplifiant son accès,
  • augmentant la contribution publique à l’indemnisation des heures chômées et le niveau d’indemnisation garanti aux salariés subissant une réduction de leur temps de travail,
  • assouplissant le recours à la formation pendant les heures chômées.

L’étalement des échéances fiscales et sociales  

L'intervention des URSSAF et des caisses RSI (régime social des indépendants) pour obtenir des délais de paiement de cotisations sociales.

L'intervention des services de la DGFiP (Direction générale des Finances publiques) pour faire face aux échéances fiscales.

Les aides de BpiFrance  

  • Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie »,
  • Avance + Emploi Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi),
  • Mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés : mobilisation du Fonds de Modernisation de la Restauration (FMR) et soutien aux secteurs directement touchés.

 

 Source : economie.gouv.fr

 Pour en savoir plus : cliquez-ici