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Suppression du RSI en 2018 : ce qui va changer

Suppression du RSI : quels changements | Dossier Médicis
Le Gouvernement a présenté le 5 septembre dernier son projet concernant la suppression du RSI au 1er janvier 2018 par son adossement au régime général de sécurité sociale. Les spécificités de la protection sociale des indépendants seront toutefois maintenues.

Le régime social des indépendants (RSI) sera supprimé au 1er janvier 2018 et ses missions confiées au régime général de sécurité sociale. Le chantier étant vaste, les transformations s'étaleront sur deux ans pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019. Le dispositif figurera dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui sera débattu et voté en fin d’année.

Pourquoi supprimer le RSI au 1er janvier 2018 ?

Le RSI assure la couverture du risque maladie et maternité de l'ensemble des travailleurs indépendants ainsi que, pour les commerçants, artisans et chefs d’entreprise, le versement de la retraite obligatoire (voir notre article sur le régime social des indépendants). La nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants vise à mettre un terme aux dysfonctionnements du RSI, régulièrement dénoncés par ses assurés, liés notamment à un outil informatique inadapté générant des erreurs de calcul de cotisations et allongeant les délais de traitement.

L’objectif est de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.

Adossement du RSI au régime général de sécurité sociale

Le RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018. Concrètement, les différentes missions du RSI (versement des prestations d'assurance maladie, versement des retraites obligatoires, recouvrement des cotisations, etc.) seront reprises progressivement en gestion par les caisses du régime général pour une organisation définitive en place au plus tard le 31 décembre 2019. Ainsi, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des indépendants, les caisses d’assurance vieillesse (CNAV, CARSAT, etc.) le versement des prestations retraite et les URSSAF seront en charge du recouvrement.

Les travailleurs indépendants bénéficieront néanmoins, au sein du régime général, d’une organisation dédiée à leur protection sociale qui prendra en compte les particularités du travail indépendant.

La réforme envisagée devrait par ailleurs permettre à un salarié devenant indépendant à compter du 1er janvier 2019 de rester affilié à sa CPAM et la validation, en vue de sa retraite, de ses périodes de travail en tant que salarié et en tant qu’indépendant sera intégralement effectuée par sa caisse d’assurance vieillesse.

Suppression du RSI : ce qui ne changera pas pour les indépendants

Les règles propres aux indépendants en matière de cotisations devraient demeurer inchangées (en dehors des baisses de cotisations sociales prévues pour compenser la hausse de la CSG à compter de 2018) et ne seront pas alignées sur celles des salariés.

Les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants ont vocation à continuer à l’être : action sociale (prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté), régime des retraites complémentaires des indépendants (RCI), etc.

Vers une simplification des formalités des travailleurs indépendants ?

L’adossement au régime général s’accompagnera de la simplification des formalités des travailleurs indépendants. Sont ainsi prévus :

  • la possibilité de demander en ligne des délais de paiement par anticipation, sans attendre la date d’échéance des cotisations à payer (dès octobre 2017) ;
  • le paiement par carte bancaire des cotisations (dès février 2018) ;
  • la possibilité de moduler le montant des acomptes de cotisations (expérimentation en 2018 et généralisation en 2019) ;
  • l’ouverture aux travailleurs indépendants des services en ligne dont les salariés bénéficient pour la gestion de leur retraite (courant 2018) ;
  • la mise en place d’une déclaration unique en ligne remplaçant les déclarations fiscale et sociale des travailleurs indépendants (2020 au plus tard).

 

Source : Dossier de presse sur le Programme du Gouvernement en faveur des indépendants (5 septembre 2017)

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