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Suppression du RSI et mise en place de la Sécurité sociale pour les indépendants

Suppression du RSI ce qui change en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le RSI, est confiée au régime général de la Sécurité sociale. Malgré la fin du RSI, les spécificités de la protection sociale des indépendants sont maintenues.

Le régime social des indépendants (RSI) a été supprimé le 1er janvier 2018. La fin du RSI se traduit par le transfert de ses missions au régime général de la Sécurité sociale. La mise en place définitive de cette réforme d’ampleur interviendra au plus tard le 1er janvier 2020 après une période transitoire de deux ans.

Pourquoi la suppression du RSI au 1er janvier 2018 ?

Le RSI assurait la couverture du risque maladie et maternité de l'ensemble des travailleurs indépendants ainsi que, pour les commerçants, artisans et chefs d’entreprise, le versement de la retraite obligatoire. La nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants vise à mettre un terme aux dysfonctionnements du RSI, régulièrement dénoncés par ses assurés, liés notamment à un outil informatique inadapté générant des erreurs de calcul de cotisations et allongeant les délais de traitement.

L’objectif est de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace et rapide que celui des salariés.

Fin du RSI : la réforme sera effective le 1er janvier 2020

Le 1er janvier 2018 marque la fin du RSI. Concrètement, les différentes missions du RSI pour les indépendants (versement des prestations d'assurance maladie-maternité, versement des retraites obligatoires, recouvrement des cotisations, etc.) vont être reprises progressivement en gestion par les caisses du régime général pour une organisation définitive en place au plus tard le 31 décembre 2019 (voir notre article sur le régime social des indépendants).

Les travailleurs indépendants bénéficieront néanmoins à compter du 1er janvier 2019, au sein du régime général, d’un nouvel organisme dédié à leur protection sociale qui prendra en compte les particularités du travail indépendant : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Au plus tard le 1er janvier 2020, l’organisation sera la suivante :

  • les caisses primaire d’assurance maladie (CPAM) reprendront la gestion de l’assurance maladie-maternité pour l’ensemble des indépendants ;
  • la gestion du régime vieillesse de base des travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) sera confiée aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
  • le régime complémentaire de retraite et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) restera, en revanche, en dehors du régime général. Le CPSTI sera chargé de son pilotage ;
  • seuls certains professionnels libéraux continueront de relever des régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (Cnav-PL et Cipav) ; les autres professionnels libéraux seront transférés vers le régime général d'assurance vieillesse ainsi que vers les régimes de retraite complémentaire et d'invalidité-décès des travailleurs indépendants ;  
  • le recouvrement des cotisations et contributions sociales relèvera de la compétence exclusive du régime général et sera confié à l'Acoss au niveau national et aux Urssaf au niveau local.

A noter : les indemnités journalières des indépendants (hors professionnels libéraux) deviennent des prestations maladie de droit commun versées dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Rôle des agences de Sécurité sociale pour les indépendants en 2018 et 2019

Durant la période transitoire 2018-2019, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales du RSI) interviendront pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.

En 2018 et 2019, les prestations maladie-maternité continueront d'être versées par les organismes conventionnés. En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

A compter du 1er janvier 2019, un salarié devenant travailleur indépendant restera affilié à sa CPAM et la validation, en vue de sa retraite, de ses périodes de travail en tant que salarié et en tant qu’indépendant sera intégralement effectuée par sa caisse d’assurance vieillesse.

A noter : le site internet du RSI est devenu secu-independants.fr

Suppression du RSI : ce qui ne change pas pour les indépendants

Les règles propres aux indépendants en matière de cotisations restent inchangées (en dehors des baisses de cotisations sociales destinées à compenser la hausse de la CSG à compter de 2018) et ne seront pas alignées sur celles des salariés.

Les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants ont vocation à continuer à l’être : action sociale (prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté), régime des retraites complémentaires des indépendants (RCI), etc.

Vers une simplification des formalités des travailleurs indépendants 

L’adossement au régime général s’accompagne de la simplification de certaines formalités incombant aux travailleurs indépendants. Ainsi ;

Par ailleurs, le Programme du Gouvernement en faveur des indépendants présenté le 5 septembre 2017 prévoit les simplifications suivantes :

  • la possibilité de moduler le montant des acomptes de cotisations (expérimentation en 2018 et généralisation en 2019) ;
  • l’ouverture aux travailleurs indépendants des services en ligne dont les salariés bénéficient pour la gestion de leur retraite (courant 2018) ;
  • la mise en place d’une déclaration unique en ligne remplaçant les déclarations fiscale et sociale des travailleurs indépendants (2020 au plus tard).