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De nouvelles mesures en faveur des micro-entrepreneurs dès 2018

Mesures en faveurs des micro-entrepreneurs
Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants présenté le 5 septembre dernier contient des mesures qui concernent directement les micro-entrepreneurs (anciennement dénommés auto-entrepreneurs). Certaines d’entre elles sont inscrites dans les lois de finances qui seront définitivement adoptées d’ici la fin de l’année.

Augmentation des plafonds pour bénéficier du régime de la micro-entreprise

Les limites de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l’application du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BNC et micro-BIC) seront rehaussées à compter de 2018 afin de permettre à un plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié.

Ces limites seront portées à :

  • 170 000 € (contre 82 800 € actuellement) pour la vente de marchandises ;
  • 70 000 € (contre 33 200 € actuellement) pour les prestations de service.

Ce relèvement ne concernera que le régime applicable pour l'imposition des bénéfices, les limites de la franchise en base de TVA restant inchangées.

Trois années d’allègements pour les micro-entrepreneurs qui démarrent une activité

Le dispositif d’exonération de cotisations de sécurité sociale d’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (« dispositif Accre »), actuellement réservé aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, sera étendu à tous les travailleurs indépendants débutant leur activité à compter du 1er janvier 2019, à condition que leur revenu d’activité au titre de la première année ne dépasse pas le montant du plafond annuel de sécurité sociale (à titre indicatif, pour 2018, ce plafond est de 39 732 €). L’exonération sera dégressive en fonction du niveau de revenus.

Pour les micro-entrepreneurs, la durée maximale d'exonération dégressive sera de 3 ans.

Exonération de CFE pour les très petites activités

A partir de 2019, les entrepreneurs réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérés de la CFE minimum.

Simplification des formalités des micro-entrepreneurs

Le Gouvernement a annoncé des mesures de simplification des formalités des micro-entrepreneurs :

  • mise en place d’une application, dès le 1er trimestre 2018, permettant aux micro-entrepreneurs d'effectuer leurs déclarations et paiements à partir de leur smartphone ou de leur tablette ;
  • refonte totale du site internet lautoentrepreneur.fr à compter du 3ème trimestre 2018 afin d’en améliorer la navigation et l’offre de services.