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Micro-Entrepreneur : que faire en cas de cessation d'activité ?

Micro-Entrepreneur : que faire en cas de cessation d'activité ?
Un auto-entrepreneur (dénommé désormais micro–entrepreneur) peut cesser son activité à tout moment. Pour cela, il doit déclarer sa cessation d’activité, déposer une dernière déclaration de chiffres d’affaire et remplir certaines obligations fiscales.

La cessation d’activité de l’auto-entrepreneur est généralement motivée par deux raisons principales : soit pour arrêter l’activité de la micro-entreprise, soit pour passer en société afin de développer l’activité (ce qui nécessite de procéder à la cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur avant de créer une société).

Auto-entrepreneur (micro–entrepreneur) : procédure de déclaration de cessation d’activité ?

Le micro-entrepreneur peut déclarer sa cessation d'activité selon la procédure suivante :  

La déclaration de cessation d’activité d’auto-entrepreneur est gratuite.

Auto-entrepreneur (micro–entrepreneur) : déclaration de la cessation d’activité aux impôts

La déclaration fiscale à effectuer en cas de cessation d'activité dépend du régime fiscal pour lequel le micro-entrepreneur avait opté durant son activité.

Auto-entrepreneur imposé à l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC

Si, durant son activité, le micro-entrepreneur était imposé à l'impôt sur le revenu selon le régime fiscal micro-BI (pour une activité commerciale ou artisanale) ou le régime fiscal micro-BNC (pour une activité libérale), il doit adresser au service des impôts des particuliers dont il dépend, dans les 60 jours qui suivent sa cessation d’activité, une déclaration n°2042-C-PRO indiquant le montant du chiffre d'affaires taxable en micro-BIC ou le montant des recettes taxables en micro-BNC, y compris celui correspondant à des factures non recouvrées (la vente d'éléments d'actifs et du stock est également taxable).

Cette déclaration entraîne l'imposition immédiate des bénéfices non encore taxés par application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette imposition fait l'objet d'une régularisation à la suite du dépôt de la déclaration n° 2042 C Pro de l'année en cours dans le délai habituel.

Auto-entrepreneur ayant exercé l’option pour le versement fiscal libératoire

Si, durant son activité, l’auto-entrepreneur avait exercé l’option pour le versement fiscal libératoire, il doit déclarer le chiffre d'affaires perçu au cours du dernier trimestre civil d’activité ou du dernier mois d’activité, selon la périodicité choisie durant son activité. Cette déclaration lui permet de s’acquitter à la fois de son impôt sur le revenu et de ses cotisations et contributions sociales au titre du dernier mois ou trimestre d’activité.

Même si l'activité cesse en cours d'année civile, l’auto-entrepreneur n’est redevable d'aucun reliquat de charges sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de son activité professionnelle au-delà du dernier chiffre d'affaires déclaré.

Exemple : un auto-entrepreneur ayant décidé de fermer sa micro-entreprise en mai 2019 et qui a opté pour un versement trimestriel de ses cotisations fiscales et sociales, devra effectuer sa dernière déclaration de chiffre d'affaires avant le 31 juillet 2019. Passé cette date, il ne sera redevable d'aucun reliquat.

Attention : à compter de la cessation d’activité de l’auto-entrepreneur, celui-ci ne cotise plus pour sa couverture sociale.

Auto-entrepreneur (micro–entrepreneur) : que faire en cas d’arrêt temporaire d’activité ?

Déclaration d’un chiffre d'affaire égal à zéro

Si l’auto-entrepreneur souhaite un arrêt temporaire de son activité, il peut simplement déclarer un chiffre d'affaire égal à zéro tous les mois ou tous les trimestres, pendant 24 mois maximum. Si le chiffre d’affaires déclaré est nul pendant plus de 24 mois consécutifs, l’auto-entrepreneur risque la radiation d’office du statut d’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur ne réalisant aucun chiffre d’affaire ne paye pas de cotisations sociales. Il reste toutefois rattaché à son régime d’assurance maladie.

Mise en sommeil de la micro-entreprise

L’auto-entrepreneur peut déclarer la mise en sommeil de sa micro-entreprise auprès du CFE compétent. Cela lui permettra d’exercer à nouveau son activité ultérieurement, sans avoir à procéder aux formalités de création de micro-entreprise.

Pendant toute la durée de mise en sommeil, il n’a pas à déclarer de chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel et il ne paye pas de cotisations sociales. La période de suspension d’activité ne peut excéder 1 an (2 ans en cas d’exercice d’une activité commerciale).

 

En savoir plus : voir notre article sur le statut de micro-entrepreneur.