Indépendants impactés par le coronavirus : report du paiement des charges sociales Urssaf
Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril et 5 mai 2020 des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) n’ont pas été prélevées. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020.
L’échéance mensuelle du 20 mai est également reportée. Elle ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures en 2020.
En complément de ces reports, les travailleurs indépendants peuvent solliciter auprès de l’Urssaf l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Dans ce cas, il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité. Cette demande peut se faire sur secu-independants.fr / « Mon compte » ou par courriel en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».
Pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) impactés par le Covid 19
Pour le paiement de l’échéance du mois d’avril exigible le 31 mai 2020, pour les micro-entrepreneurs payant leurs cotisations sociales mensuellement, ceux-ci ont trois possibilités :
1/ déclaration du montant réel du chiffre d’affaires du mois d’avril et paiement total des cotisations sociales, lorsque cela est possible : dans ce cas, le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera dans les conditions habituelles ;
2/ déclaration du montant réel du chiffre d’affaires du mois d’avril et paiement partiel des cotisations sociales, dans le cas où le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie seulement de ses charges sociales : le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles ;
3/ déclaration du montant réel du chiffre d’affaires du mois d’avril et absence de paiement, dans le cas où le micro-entrepreneur est dans l’incapacité de payer.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement par l'Urssaf une fois la crise sanitaire passée.
Pour connaître la méthode de déclaration du chiffre d'affaires réel avec paiement (total, partiel ou absent) : voir le mode opératoire étape par étape.
Par ailleurs, les micro-entrepreneurs peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour bénéficier de cette aide sociale, ils doivent se connecter à leur compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement ».
Autres mesures d’aide au paiement des charges sociales et échéances fiscales
Les indépendants (hors micro-entrepreneurs) peuvent :
- effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020, ce qui permet de bénéficier au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020 ;
- solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations sociales afin de tenir compte d’ores et déjà, le cas échéant, d’une baisse de leur revenu, en actualisant leur revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle en 2021. Ces démarches peuvent être effectuées par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus » ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel) ;
- en matière d’impôt sur le revenu, moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source et, si nécessaire, reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels (ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels). Ces démarches sont accessibles via l’espace « Particulier » sur le site des impôts, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- pour les indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité, ceux-ci peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Pour aller plus loin sur les aides pour les indépendants impactés par le coronavirus - Covid 19 :
- tableau récapitulatif sur toutes les aides pour les indépendants et entreprises impactées par le coronavirus - Covid 19
- notre article : Coronavirus - Covid 19 : une aide de 1 500 euros pour les indépendants et les TPE
- notre article : Coronavirus - Covid 19 : report du paiement des factures et annulation des loyers
- notre article : Coronavirus – covid 19 : des bons d’achat pour aider les commerçants
Sources : Portail economie.gouv.fr (mise à jour du 24-5-2020) ; Site des Urssaf (mise à jour du 14-5-2020) ; site autoentrepreneur.urssaf.fr (mise à jour du 1-5-2020).
