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Covid 19 : prolongation de l’aide du fonds de solidarité pour les TPE et travailleurs indépendants

Covid 19 : prolongation de l’aide du fonds de solidarité pour les TPE et travailleurs indépendants
Le fonds de solidarité mis en place depuis le mois de mars dernier afin de fournir une aide financière aux TPE et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise liée au Covid 19 est prolongé et son accès est élargi.

Le fonds de solidarité s’adresse aux petites entreprises(de 10 ou 20 salariés maximum selon leur secteur d’activité), quel que soit leur statut (entreprises individuelles, TPE, artisans, commerçants, professionnels libéraux, micro-entrepreneurs) et leur régime fiscal et social, non contrôlées par une société commerciale. Les indépendants et les TPE peuvent donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois en mars 2020 puis prolongé tous les mois et élargi à plusieurs reprises. Initialement prévu pour durer 3 mois, le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

L’aide du fonds de solidarité comporte 2 volets :

- un premier volet égal au montant de la perte de chiffre d’affaires mensuelle dans la limite de 1 500 euros. Lorsque les conditions requises sont remplies, cette aide peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds est ouvert  grâce au formulaire mis à disposition sur le site des impôts via l'espace « Particulier » ;

- une aide complémentaire des régions d’un montant de 2 000 à 5 000 euros versée aux entreprises les plus en difficulté, selon la taille et la situation financière de l’entreprise (cette aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, du sport et de la culture). Elle ne peut être demandée qu’une seule fois.

 Fonds de solidarité : prolongation de l’aide de 1 500 euros

L’aide de 1 500 euros est prolongée en faveur de toutes les entreprises ayant subi des pertes au mois de juin 202 0, dès lors qu’elles remplissent les conditions requises.

Les conditions d’accès à l’aide de 1 500 euros au titre des pertes du mois de juin sont globalement les mêmes que celles qui avaient été prévues au titre des pertes du mois de mai. L’aide est ainsi attribuée aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020 ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur cette période (voir les conditions pour bénéficier de l’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité).

Les entreprises éligibles à l’aide de 1 500 euros au titre des pertes du mois de juin 2020 ont jusqu’au 31 août 2020 pour déposer une demande d’aide, accompagnée des justificatifs nécessaires, sur le  site des impôts  impots.gouv.fr via l’espace particulier.

A noter : les entreprises éligibles à l’aide de 1 500 euros au titre des pertes du mois de mars, avril et mai 2020 ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour déposer leur demande.

Fonds de solidarité : élargissement des conditions d’accès à l’aide complémentaire des régions

Les entreprises éligibles à l’aide complémentaire des régions au titre du mois de juin sont celles qui, au jour de leur demande, bénéficient de l’aide de 1 500 euros et :

  • employaient au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDI ou CDD, ou ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 ;
  • ont réalisé un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 8 000 euros lors du dernier exercice clos (des exceptions étant toutefois prévues dans certains cas) ;
  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à 30 jours.

Pour le mois de juin, le versement de l’aide des régions n’est plus conditionné à un refus de prêt bancaire.

Les entreprises éligibles à l’aide complémentaire ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour adresser leur demande et les justificatifs correspondants par voie dématérialisée à la région dans laquelle elles sont domiciliées.

Pour connaître en détails les conditions et modalités d’attribution de l’aide du fonds de solidarité, voir le site des impôts : Questions-réponses sur le Fonds de solidarité

En savoir plus sur les aides pour les indépendants impactés par le coronavirus - Covid 19 :

Par ailleurs, Médicis met en place des solutions pour aider ses adhérents dans cette période difficile (report des prélèvements de cotisations, Fonds d’action sociale, etc.).

Sources : Ordonnance 2020-705 du 10-6-2020 ; Décret 2020-757 du 20-6-2020 ; Décret 2020-873 du 16-7-2020 ; Site impots.gouv (mise à jour du 24-7-2020)